Droits de douane: l'UE étudie la décision de la Cour suprême
«Nous prenons note de la décision, et nous l'analysons avec attention», a réagi auprès de l'AFP Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, disant attendre «des éclaircissements» de l'administration américaine «quant aux mesures qu'elle entend prendre en réponse à cette décision».
La Commission n'a pas indiqué dans l'immédiat les conséquences que ce jugement pourrait avoir sur l'accord commercial conclu l'été dernier entre l'UE et Washington. Cet accord a permis de limiter à 15% les droits de douane appliqués par les Etats-Unis sur la plupart des produits européens.
Mais la décision de la Cour suprême pourrait avoir pour effet de freiner la mise en oeuvre de cet accord, alors que la commission des affaires commerciales du Parlement européen devait se prononcer mardi via un vote.
L'eurodéputé social-démocrate allemand Bernd Lange, influent chef de cette commission parlementaire, a annoncé dans un communiqué qu'il avait convoqué lundi prochain «une réunion extraordinaire de l'équipe de négociation et du service juridique du Parlement européen, afin de discuter de la marche à suivre et des implications pour le calendrier prévu».
«Etant donné qu'une grande partie des droits de douane réciproques repose sur un cadre juridique désormais contesté, ni le gouvernement américain ni l'Union européenne ne peuvent simplement reprendre leurs activités comme si de rien n'était», a-t-il souligné.
Et en Suisse?
Le Conseil fédéral «prend acte» de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis qui a jugé vendredi illégaux les droits de douane imposés par Donald Trump. Il analysera les développements à venir ainsi que les conséquences concrètes de cette décision, a indiqué le Département fédéral de l'économie (DEFR).
Les services de Guy Parmelin s'abstiennent de commenter la jurisprudence de la haute juridiction américaine, a précisé à Keystone-ATS un porte-parole du DEFR. (sda/awp/ats/afp)
Les manifestations contre Trump, à LA et ailleurs
