UBS échoue à étouffer le débat sur les comptes nazis
Défaite pour UBS: un juge fédéral du quartier de Brooklyn, à New York, a refusé mardi de trancher dans la dispute relancée autour des comptes nazis. Le juge Edward Korman a rejeté les requêtes de l'établissement financier suisse.
UBS exigeait que l'institut de recherche sur l'Holocauste Simon Wiesenthal Center (SWC) soit tenu de respecter l'accord global conclu en 1999 avec les grandes banques. La banque estimait donc que le SWC ne devait plus affirmer publiquement que des archives de l'ancienne Credit Suisse renfermeraient d'autres éléments explosifs datant de la Seconde Guerre mondiale.
Les juges fédéraux ne statuent pas sur des cas fictifs
Korman, qui avait réuni les deux parties dans sa salle d'audience il y a un mois, a motivé sa décision sur des fondements strictement juridiques. Dans son jugement de huit pages, dont CH Media a pris connaissance, il écrit en substance qu'UBS ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Ce que la banque lui demande, explique-t-il, revient à rendre un avis juridique sur la question de savoir si l'accord de 1999 couvrirait également les comptes de fonctionnaires nazis détenus dans des établissements prédécesseurs de la Credit Suisse, désormais intégrés à UBS.
Or, dans le système juridique américain, les juges fédéraux ne sont pas autorisés à statuer sur des cas hypothétiques, précise Korman — même s'il ne fait guère de doute, selon lui, «qu'UBS et le SWC se sont retrouvés en conflit ces dernières années». Si UBS souhaitait une réponse claire, elle devrait déposer une plainte. Engager une procédure judiciaire contre le Simon Wiesenthal Center n'est toutefois pas dans l'intérêt de la banque suisse, notamment pour des raisons politiques.
Combien de nazis détenaient un compte?
Des représentants éminents d'organisations juives aux Etats-Unis ont laissé entendre ces derniers mois qu'ils souhaitaient renégocier l'accord de 1999. L'industrie financière suisse avait alors accepté de verser 1,25 milliard de dollars, en échange de la garantie que toutes les créances seraient ainsi soldées. Le SWC semble désormais soutenir que cette clause ne visait que les victimes du régime nazi. L'accusation plane: la Credit Suisse n'aurait pas dit toute la vérité, lors des négociations, sur d'éventuels clients nazis de ses établissements prédécesseurs.
L'avocat Neil Barofsky examine actuellement dans quelle mesure les prédécesseurs de la défunte Credit Suisse ont collaboré avec des auteurs de crimes nazis. Il entend publier les résultats de ses recherches dans les archives avant la fin de l'année.