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TVA: Faire ses courses en France pourrait coûter plus cher

Migros, Coop et les paysans veulent vous taxer pour vos courses en France

Le Conseil fédéral veut endiguer le tourisme d'achat en imposant la TVA dès 150 francs, contre 300 aujourd'hui. Une mesure qui ne suffit pas pour les détaillants et l'Union suisse des paysans, qui veulent faire davantage payer le tourisme d'achat. Monsieur Prix s'y oppose et voici pourquoi.
22.02.2024, 08:55
Maja Briner / ch media
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Toutes personnes qui font leurs courses de l'autre côté de la frontière suisse pourraient passer davantage à la caisse à l'avenir. En effet, tant les détaillants que l'Union des paysans font pression pour que la franchise valeur soit abaissée. Ils souhaitent que les touristes paient désormais la TVA dès 50 francs par personne et par jour. Une valeur bien plus basse que les 300 francs imposés aujourd'hui.

L'association des entreprises du commerce de détail Swiss Retail Federation argumente que le système actuel est inéquitable.

«Le législateur crée aujourd'hui de mauvaises incitations et favorise encore le tourisme d'achat»
Dagmar Jenni, directrice

L'absence de TVA est une injustice selon certains

Selon elle, il est inadmissible que ceux qui achètent à l'étranger ne paient pas de TVA en Suisse jusqu'à 300 francs et qu'ils puissent en outre économiser la TVA étrangère puisqu'elle est remboursée. «Ils sont doublement avantagés sur le plan fiscal», affirme Jenni. La réglementation actuelle de la franchise-valeur de 300 francs est «de facto une subvention au commerce de détail étranger.»

L'Union suisse des paysans et la CI du commerce de détail, qui regroupe Migros, Coop et Denner, font également pression pour une baisse. La directrice Maja Freiermuth critique le fait que la franchise-valeur élevée donne un avantage concurrentiel aux commerçants des pays limitrophes et rend les gros achats à l'étranger attractifs.

«Cela signifie pour le commerce de détail suisse des pertes de chiffre d'affaires de plusieurs milliards»
Maja Freiermuth

Il s'agit donc de beaucoup d'argent que les détaillants préféreraient voir dans les caisses des magasins suisses.

Sous la pression du Parlement, le Conseil fédéral est déjà passé à l'action: il propose de réduire de moitié la franchise-valeur, de 300 à 150 francs, avec effet à partir de l'année prochaine. La procédure de consultation est en cours. Et alors que les détaillants et les agriculteurs demandent une limite encore plus basse afin d'obtenir un effet plus fort, les défenseurs des consommateurs et le surveillant des prix s'opposent à une baisse.

Les gens achètent ailleurs à cause des «prix exorbitants»

Selon la Fondation pour la protection des consommateurs, le problème est ailleurs: si les consommateurs achètent à l'étranger, ce n'est pas à cause de la franchise douanière, «mais à cause des prix excessifs pratiqués en Suisse», critique-t-elle. Il arrive que des produits identiques soient, sans raison, beaucoup moins chers dans les pays voisins.

Monsieur Prix Stefan Meierhans estime lui aussi que la baisse de 300 à 150 francs est une erreur. Cette mesure ne pourra guère influencer le tourisme d'achat de manière significative, car la TVA est loin de pouvoir compenser «les différences de prix parfois énormes» entre la Suisse et l'étranger, écrit Jana Josty, porte-parole de Stefan Meierhans. Le Parlement devrait lutter contre l'îlot de cherté. Josty choisit des mots clairs: maintenir des prix élevés en Suisse «et tenter d'enfermer les consommateurs» n'est certainement pas la bonne solution.

La Suisse est un îlot de cherté. Les prix des biens importés, par exemple, sont environ 30% supérieurs au niveau des prix européens. Les causes de cet état de fait sont nombreuses.
confédération

Swiss Retail Federation part également du principe qu'une baisse à 150 francs n'aurait que peu ou pas d'effet – d'où sa demande d'une baisse à 50 francs. Pour sa directrice, les prix ne sont pas excessifs. Les coûts sont nettement plus élevés pour les prestataires suisses que pour leurs concurrents dans les régions frontalières, fait-elle remarquer. En outre, si l'on calcule les coûts complets, qui incluent entre autres les frais de déplacement ou les dépenses pour l'essence, les prestataires suisses ne sont souvent pas plus chers que leurs concurrents.

Et Sandra Helfenstein, porte-parole de l'Union des paysans, fait remarquer qu'un ménage suisse moyen consacre 6,2% de son budget disponible à l'alimentation.

«Chez nous, la nourriture est donc bon marché par rapport aux salaires»
Sandra Helfenstein

Plus d'embouteillages à la douane?

La controverse porte sur l'ampleur de la dépense si la franchise était abaissée à 150 francs. Dans son rapport, la Confédération écrit qu'il faut s'attendre à une augmentation des dédouanements au guichet et, par conséquent, à des perturbations du trafic aux postes-frontière. En cas d'abaissement à 50 francs, les touristes d'achat seraient encore plus nombreux.

Si les partisans d'une réduction avancent l'utilisation de l'application Quickzoll pour éviter de se rendre au guichet et fluidifier le trafic, toutes les marchandises y sont , toutefois, taxées au taux de 8,1%. Celui qui veut que ses achats alimentaires soient soumis au taux inférieur de 2,6% doit se rendre au guichet. Ce n'est qu'à partir de 2027 que cela sera possible sur l'application.

Monsieur Prix part donc du principe que la baisse à 150 francs entraînera pour l'Etat une dépense plus importante que les recettes générées par la TVA supplémentaire – du moins tant que l'application ne fonctionnera pas complètement.

(Traduit et adapté par Chiara Lecca)

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