Fin du cheat code militaire pour 700 doubles nationaux suisses par an
Les doubles nationaux doivent moins facilement pouvoir contourner les obligations militaires suisses. Le National a adopté mercredi, dans une version amendée, une motion du Conseil des Etats en ce sens. Ce dernier devra se prononcer à nouveau.
Dans son texte, le conseiller aux Etats Mauro Poggia (MCG/GE) ciblait les Franco-suisses, en demandant qu'il ne leur soit plus possible de se soustraire à leurs obligations militaires en Suisse en participant à la «Journée défense et citoyenneté» en France.
La Chambre du peuple est allée plus loin: tous les doubles nationaux suisses ne doivent plus pouvoir remplacer le service militaire en Suisse par un «pseudo-service» dans le deuxième pays d'origine.
Ainsi, pour être reconnu, le service militaire accompli par les doubles nationaux suisses à l'étranger doit être comparable à celui effectué en Suisse. Dans le cas contraire, les personnes concernées doivent payer l'intégralité de la taxe d'exemption de l'obligation de servir en Suisse.
Cette demande correspond à celle d'une motion de Stefanie Heimgartner (UDC/AG), encore pendante au National.
Combien de personnes cela concerne?
Le Conseil fédéral était opposé au texte. Seul le nombre de conscrits «perdus» en France a une influence sur les effectifs de l'armée helvétique, a indiqué le ministre de la Défense Martin Pfister. En moyenne, au cours des dix dernières années, 731 personnes concernées n'ont pas été incorporées par an en Suisse.
C'est pourquoi le gouvernement s'est dit disposé à entamer des négociations avec la France. Mais il refusait de revoir les dispositions pour les sept pays avec lesquels la Suisse a des accords en la matière. Cela créerait de l'insécurité juridique à long terme, a estimé Pfister.
Et de relever que le nombre de personnes concernées dans les autres pays que la France est tellement négligeable qu'entamer des négociations nuirait à la réputation de la Suisse. Sans succès. Au vote, la motion a été adoptée par 147 voix contre 25. Les oppositions sont venues des Vert-e-s. Une douzaine de socialistes se sont abstenus. (jah/ats)