Des milliards de francs suisses pourraient être en jeu le 6 juin 2027
La TVA est l’impôt préféré de la Confédération. Chaque café, chaque petit achat y contribue, et on le remarque à peine. Pourtant, au fil de l’année, les centimes s’accumulent pour former des montants de plusieurs milliards. La TVA est la deuxième source de revenus la plus importante de la Confédération.
Le Conseil fédéral veut donc augmenter la TVA. Elle serait l’impôt le plus approprié pour générer les recettes supplémentaires nécessaires à la sécurité, selon le ministre de la Défense Martin Pfister. Les effets sur l’économie et la société seraient moindres qu'avec d’autres alternatives. Les économies seules ne suffiraient pas, et le Conseil fédéral ne souhaite pas toucher au frein à l’endettement.
Concrètement, la TVA devrait être augmentée temporairement de 0,8 point de pourcentage. Le taux normal est actuellement de 8,1%. Sur une période de dix ans, cette hausse permettrait de réunir 31 milliards de francs pour l’armée.
Et Pfister veut agir vite. Certes, le Conseil fédéral n’a pour l’instant pris qu’une décision de principe, mais l’augmentation devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2028. Pour cela, un projet mis en consultation doit être élaboré rapidement, puis transmis au Parlement. Le Conseil national et le Conseil des Etats devraient déjà se prononcer lors de la session de décembre. Il est inhabituel que les deux chambres traitent un projet en une seule session. En effet, l’une des caractéristiques essentielles du système bicaméral est sa lenteur, elle vise à éviter les décisions précipitées.
La pression du temps est liée aux élections fédérales de 2027. Puisqu'elles auront lieu à l'automne, la dernière date de vote régulière est déjà fixée au mois de juin. Si le Parlement ne respecte pas ce délai, la votation n'aura lieu qu'en 2028 et l'augmentation d'impôt sera reportée à 2029.
Les discussions doivent être menées séparément
Mais la TVA ne devrait pas augmenter uniquement en faveur de l’armée: elle doit aussi servir à financer la 13ᵉ rente AVS, qui sera versée pour la première fois en décembre 2026. Le Conseil fédéral et le Conseil national proposent pour cela une hausse de 0,7 point de pourcentage, tandis que le Conseil des Etats privilégie des cotisations salariales plus élevées en plus d’une hausse de la TVA.
D'où la grande question: l'augmentation de la TVA pour l'armée et l'augmentation de la TVA pour la 13ᵉ rente AVS seront-elles soumises au vote le même jour? Le 6 juin 2027 deviendra-t-il un dimanche de votations à plusieurs milliards?
Toujours est-il que les deux projets feront l’objet de votations séparées. «Nous devons mener les discussions sur l’AVS et sur l’armée séparément» a déclaré Martin Pfister, «par souci d’honnêteté et de transparence».
Le ministre de la Défense a toutefois ajouté qu’il serait avantageux que les deux hausses entrent en vigueur à la même date. L’adaptation représente une charge importante pour les entreprises et coûterait entre 100 et 200 millions de francs. Pour la population, cela signifierait que le taux normal passerait de 8,1 % à 9,6 % d’un coup.
Reste à savoir si ce «dimanche à plusieurs milliards» aura lieu. On sait qu'Elisabeth Baume-Schneider, ministre des Affaires sociales, souhaite organiser la votation sur l’AVS dès décembre 2026, en même temps que le premier versement de la 13ᵉ rente. Cela augmenterait les chances d’un oui et ferait passer la votation sur l’armée au second plan. La réussite de ce plan dépend toutefois du Parlement: à l'heure actuelle, le Conseil national et le Conseil des Etats sont en désaccord, et le dossier est bloqué.
Cela s'annonce également difficile pour Pfister. On peut se demander si sa proposition survivra au débat parlementaire. En effet, Le PS et les Verts n’ont aucun intérêt à une hausse d’impôts en faveur de l’armée. Il lui faudra donc le soutien des partis de droite. Son propre parti, Le Centre, soutient la proposition. Mais L’UDC et le PLR rejettent catégoriquement toute augmentation de la TVA: tous deux veulent faire des économies. Le PLR souhaite en outre vendre une partie des actions de Swisscom. De son côté, le président du Centre, Philipp Matthias Bregy, estime qu’économiser ne suffira pas. Il met le PLR et l’UDC face à leurs responsabilités:
Le ministre des Transports Albert Rösti souhaite lui aussi puiser dans la TVA pour développer l’infrastructure ferroviaire. Actuellement, 0,2 point de pourcentage est affecté au fonds ferroviaire, dont une partie est limitée jusqu’en 2030. Cette limitation devrait être prolongée jusqu’en 2045.
Traduit de l'allemand par Anne Castella