Financer l'armée en achetant des salades? Les Suisses pourraient voter
L'armée et la sécurité doivent bénéficier de 31 milliards supplémentaires. Ces moyens supplémentaires seront financés par une hausse de 0,8 point de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pendant dix ans, a annoncé mercredi le Conseil fédéral. Un projet doit être présenté en mars.
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Chaque personne qui consomme en Suisse la paie à chaque achat de biens ou de services que vous achetez une salade ou une voiture.
Actuellement les taux sont:
- 8,1% sur la plupart des biens et services (commerce général, etc.).
- 2,6% sur les produits de première nécessité (denrées alimentaires, etc.).
- 3,8% sur les prestations dans le secteur de l’hôtellerie.
Quel est le problème de l'armée?
L'armée n'est pas suffisamment équipée pour protéger la population et le pays. L'augmentation des dépenses à 1% du PIB d'ici 2032 ne peut pas couvrir tous les besoins en matière de défense et de sécurité malgré les nouvelles priorités établies par l'armée, indique le gouvernement.
De nouvelles recettes sont donc nécessaires afin de ne pas impacter le budget de la Confédération. Ces recettes doivent être versées dans un fonds pour l'armement, alimenté également par le budget ordinaire de la défense. Celui-ci sera dédié à la sécurité et à la capacité de défense de la Suisse.
Où ira l'argent?
L'argent sera affecté en priorité pour les dépenses d'armement. Les offices civils chargés de tâches liées à la sécurité seront également renforcés. Le service de renseignement, le système d'alerte civile, le système de sécurité intérieure ou des communications sécurisées sont essentiels au bon fonctionnement de l'armée.
Un tiers sera destiné à co-financer l'augmentation prévue des dépenses de l'armée à 1% du PIB. Cela soulagera le reste du budget. Combiné au programme d'allègement budgétaire 2027, la hausse de la TVA permettra de maintenir les finances fédérales à l'équilibre.
Le peuple devra voter
Le Département fédéral de la défense présentera d'ici fin mars un projet qui sera mis en consultation. Le Parlement devrait empoigner le dossier à l'automne. Une augmentation de la TVA demande une modification de la Constitution et le peuple devra se prononcer, probablement à l'été 2027. La hausse de la TVA devrait être effective dès 2028.
Quelles sont les réactions des partis?
L'UDC rejette toute augmentation de la TVA pour l'armée. Si le Conseil fédéral veut vraiment agir, il doit remédier à «la situation chaotique dans l'asile» et financer ainsi l'armée suisse, écrit l'UDC. A l'autre bout du spectre politique, le non des Vert-e-s est tout aussi catégorique.Pour l'UDC, une chose est claire:
Mais au lieu de mettre fin «au chaos en matière d'asile», le Conseil fédéral veut ponctionner davantage la population suisse. L'UDC rejette l'augmentation «massive» des taxes. Le parti demande que «les milliards de l'asile» aillent à l'armée; il veut aussi une réduction de l'aide au développement et une réduction du personnel fédéral.
Pour les Vert-e-s, une hausse de la TVA pour l'armée est «absolument inacceptable». Le parti retient que la population «aura enfin la possibilité de se prononcer sur l'augmentation massive et inutile du budget de l'armée et de mettre un terme, par les urnes, à la course effrénée à l'armement menée par la majorité bourgeoise».
Les Vert'libéraux sont également critiques. «Nous ne rejetons pas catégoriquement les plans du Conseil fédéral, mais nous devons d’abord les analyser en détail. Présenter la facture avant de savoir quels biens d’armement et quelles prestations pourront effectivement être achetés n’est, à nos yeux, pas la bonne approche», écrit le parti.
(jah/svp/ats)