Berne pourrait augmenter la TVA pour financer l'armée

Le Conseil fédéral pourrait augmenter la TVA pour acheter plus de F-35

Alors que l'armée veut acheter plus d'équipements de pointe, munitions, F-35 supplémentaires ou système anti-drones, le ministre de la Défense aurait proposé une hausse de la TVA pour les financer.

La situation actuelle en matière de sécurité en Europe inquiète fortement le Conseil fédéral. D’après le Tages-Anzeiger, le ministre de la Défense Martin Pfister ainsi que des experts de son département estiment que les plans de réarmement actuels ne suffisent pas pour protéger la Suisse de manière adéquate.

Le conseiller fédéral Martin Pfister a un plan pour obtenir davantage de fonds pour l'armée.Image: keystone

Mercredi, lors d’une retraite consacrée à la politique de sécurité du Conseil fédéral, Martin Pfister aurait présenté ses projets visant à mieux orienter l’armée vers la guerre hybride. Et cela demande plus d’argent. Contrairement à sa prédécesseure, Viola Amherd, le ministre de la Défense ne veut pas toucher au frein à l’endettement, mais compte augmenter la TVA. Il serait question d’environ 0,5 point de pourcentage. Le Tages-Anzeiger se base pour cela sur cinq sources au sein de l’administration fédérale

Selon les estimations, ces plans permettraient de générer environ 1,75 milliard de francs supplémentaires chaque année. Concrètement, d’après Pfister, l’armée investirait ces fonds dans des systèmes supplémentaires de défense antiaérienne.

L'achat de nouveaux avions F-35 pourrait également être à l'ordre du jour, mais la question du financement des coûts supplémentaires liés aux appareils déjà achetés reste en suspens.Image: keystone

Il s’agirait de systèmes à longue, moyenne et courte portée. Pour la longue distance, il est question de possibles commandes supplémentaires du système américain Patriot, du SAMP/T français ou du système israélien David’s Sling. Pour la moyenne portée, davantage d’unités du système allemand Iris seraient envisagées. Et pour la courte portée, il y aurait le Skyranger, un système développé à Zurich.

L’armée souhaite également investir dans une défense anti-drones efficace. Dans les années suivantes, l’achat de davantage de matériel lourd et de munitions pourrait également entrer en discussion. L’acquisition de nouveaux avions de combat F-35 est aussi sur la table. Mais le Conseil fédéral doit d’abord trancher la question du financement des 36 appareils déjà commandés.

Un Conseil fédéral plus ouvert qu’avant

Des plans visant à augmenter la TVA au profit de l’armée ne sont pas nouveaux en politique suisse. L’année dernière déjà, le conseiller aux Etats du Centre Benedikt Würth avait proposé, avec des parlementaires du PLR et du PS, d’augmenter la TVA d’un point, soit 0,4 % pour l’armée et 0,6 % pour l’AVS.

Le conseiller aux Etats Benedikt Würth s'est également prononcé en faveur d'une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée.Image: keystone

A l’époque, le Conseil fédéral avait encore rejeté cette idée. Mais aujourd’hui, la situation est différente: en raison de la hausse des dépenses militaires et de la 13ᵉ rente AVS, des coûts supplémentaires se profilent pour les prochaines années. En parallèle, le plan d’économies du gouvernement semble avoir du mal à passer. Aucune décision définitive du Conseil fédéral n’a encore été prise, mais les discussions sont en cours.

Si le Conseil fédéral devait effectivement se prononcer en faveur d’une hausse de la TVA, cela ne serait possible qu’à partir de 2028. Une telle mesure nécessiterait en effet une modification constitutionnelle, ce qui implique non seulement l’accord du Parlement, mais aussi un vote positif du peuple. Le DDPS (Département fédéral de la défense) ne s’est pour l’instant pas exprimé sur ces plans. La porte-parole du Conseil fédéral, Nicole Lamon, a déclaré au Tages-Anzeiger que le gouvernement reviendrait sur le thème de la politique de sécurité et en informerait «en temps voulu». (dab)