Des deux côtés, on crie au piétinement de la démocratie. Mais pas la même. A gauche, on s'offusque de la déclaration de la conseillère fédérale en charge de l'armée Viola Amherd et de ses services, ce mercredi 24 août, selon laquelle la tenue d'un vote sur l'achat des F-35 avant la signature des contrats d'acquisition ne sera pas possible. Selon les partisans de l'initiative, cela relève d'un mépris pour la volonté du peuple. A droite, à l'inverse, on dénonce un forcing politique qui ne respecterait pas le temps de la démocratie représentative.
Mais si les choses se passent bel et bien selon le calendrier présenté par le Département fédéral de la défense et que, hypothèse oblige, le peuple se prononce contre la décision du Conseil fédéral d'acquérir les avions de combat F-35, qu'adviendra-t-il du contrat d'achat fraîchement signé?
Joint par watson, le conseiller national PS jurassien Pierre-Alain Fridez, membre du comité d'initiative, confirme que celle-ci est maintenue et ajoute: «Le contrat n'a pas encore été signé, nous verrons encore ce qui se passe. La suite sera musclée». L'auteur du livre Le Choix du F-35. Erreur grossière ou scandale d’Etat? récemment paru chez Favre, promet la suite d'un feuilleton déjà bien rempli. Oui, mais si le contrat est signé en mars et que le peuple se prononce ensuite contre l'achat des F-35, quid de la suite? Sa réponse:
Et pour cause, le texte de l'initiative «non aux F-35», ne comporte pas de clause de rétroactivité. Or, le Conseil fédéral indiquait en 2015 dans sa réponse à un postulat proposant l'interdiction dans la Constitution fédérale du principe de la non-rétroactivité des lois que la rétroactivité d'une initiative n'est «autorisée qu'à titre exceptionnel, à certaines conditions strictes qui doivent être remplies cumulativement». Parmi ces conditions, la rétroactivité «doit être prévue expressément dans le texte». Ce qui n'est pas le cas ici.
Quoi qu'il en soit, un non populaire au F-35 après le paraphe du gouvernement fédéral pourrait se retourner contre lui sur un autre plan, plus politique. Celui de la défiance de la population. Le pari de Viola Amherd est risqué.
