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En Suisse, une femme peut avorter légalement jusqu'à la douzième semaine de grossesse. Ce régime dit «du délai» est en vigueur depuis le 2 juin 2002. Il est, toutefois, contesté depuis le premier jour par des forces politiques et idéologiques, qui tentent de durcir la loi sur l'avortement.
Le sujet est brûlant. Le 24 juin, après près de 50 ans, la plus haute juridiction des Etats-Unis a annulé le droit fondamental à l'avortement jusqu'à la 24ᵉ semaine de grossesse. Avant cela, l'Etat américain de l'Oklahoma applique l'une des lois en la matière les plus strictes des Etats-Unis, qui interdit, à quelques exceptions près, presque tous les avortements dès le moment de la fécondation. En Europe aussi, certains pays appliquent une politique d'avortement extrêmement sévère, comme la Pologne par exemple.
En Suisse, sous l'impulsion des politiciennes UDC Yvette Estermann et Andrea Geissbühler, des signatures sont en train d'être récoltées pour deux initiatives populaires qui demandent de règlementer plus strictement l'avortement. La première veut introduire un délai de réflexion d'un jour avant chaque interruption de grossesse. La seconde prévoit d'interdire les avortements tardifs, qui interviennent à un moment où «l'enfant serait viable hors du ventre de la mère, avec une aide médicale».
Les deux projets de loi auraient-ils leurs chances devant le peuple suisse? Cloé Jans, de l'institut de sondage gfs.bern, en doute:
Ce n'est pas la première fois que des partis conservateurs tentent de durcir la loi. En 2014, par exemple, Heinz Hürzeler de l'Union démocratique fédérale (UDF) voulait faire interdire l'avortement et l'euthanasie par la Constitution. L'initiative «Lebensschutz stoppen Milliardenloch» («protéger la vie pour combler le trou des milliards» en français) a, toutefois, échoué au stade de la récolte de signatures.
Toujours en 2014, la conseillère nationale UDC Verena Herzog a demandé au Parlement «des mesures visant à réduire le nombre d'interruptions de grossesse». Environ au même moment, une initiative populaire ne voulait plus que les avortements soient remboursés par l'assurance de base. Elle a été rejetée à 69,8%. En 2017 et en 2019, le conseiller national UDC Erich von Siebenthal a thématisé au Parlement la manière dont la Suisse gère «les problèmes éthiques liés aux avortements tardifs».
Pour Barbara Haering, ces attaques ne relèvent pas de politique, mais de pure idéologie. C'est elle qui s'est battue en première ligne pour légaliser l'avortement: il y a près de 30 ans, elle a déposé au Parlement l'intervention en faveur du régime du délai, à l'origine de la loi telle que nous la connaissons aujourd'hui. Elle se désole de l'évolution des mentalités au sein de l'UDC:
Pendant longtemps, l'avortement a été illégal en Suisse. De 1942 à 2002, l'article 118 du Code pénal suisse stipulait:
Exception faite si la santé de la mère était menacée, ce que deux médecins devaient encore confirmer.
Dans la pratique, toutefois, la loi pouvait être contournée. Dans les régions libérales comme Zurich, Bâle-Ville ou Genève par exemple, les médecins étaient beaucoup plus enclins à considérer les situations de détresse psychique ou sociale comme un danger pour la santé. Dans les cantons catholiques conservateurs en revanche, les femmes ne pouvaient pas avorter, même si leur vie était en danger.
Dès les années 1970 et 1980, les mouvements féministes ont revendiqué la légalisation de l'avortement. Les tentatives politiques ont, toutefois, échoué. Elles ont même été combattues par des contre-initiatives comme celle qui demandait «le droit à la vie». Barbara Haering, conseillère nationale au Parti socialiste de 1990 à 2007, se souvient:
Elle avait à l'époque lancé une nouvelle tentative qui visait à légaliser l'avortement.
Au Parlement, la conseillère nationale et ses partisans ont longuement discuté de l'aménagement du régime du délai. Le projet a été balancé, pendant neuf ans, entre les deux chambres, mais des groupes chrétien-conservateurs ont finalement lancé un référendum qui a donné lieu à une votation populaire. Le résultat? Le 2 juin 2002, les électeurs se sont prononcés à 72,2 % en faveur de l'avortement légal au cours des douze premières semaines. Une surprise pour Barbara Haering:
Et depuis 20 ans, la position progressiste sur l'avortement reste inchangée. La raison? Selon Cloé Jans, de l'institut de sondage gfs.bern, une évolution vers une société plus égalitaire s'est opérée au fil des années. Elle affirme:
De plus, depuis l'introduction du droit de vote des femmes en 1971, il est de plus en plus évident pour les femmes de défendre et de revendiquer leurs intérêts.
La religion joue également un rôle de moins en moins important dans la vie quotidienne de la population suisse, contrairement à certains pays dans lesquels le droit à l'avortement est limité. Cloé Jans explique:
Selon Cloé Jans, le fait que deux femmes UDC veuillent, aujourd'hui, durcir la législation sur l'avortement s'inscrit dans le contexte des élections nationales d'automne 2023. Elle explique:
Les conseillères nationales UDC Yvette Estermann et Andrea Geissbühler ont jusqu'en juin 2023 pour récolter toutes les signatures nécessaires. Mais leurs opposants politiques s'emparent également du sujet: la conseillère nationale verte vaudoise, Léonore Porchet, déposera le 2 juin prochain une initiative parlementaire demandant que l'interruption de grossesse ne soit à l'avenir plus inscrite dans le code pénal.
