A qui profite l'AVS? Le principal pilier de la prévoyance vieillesse repose sur un système ingénieux: les personnes avec un gros revenu paient des cotisations élevées. Elles recevront en revanche la même rente maximale que n'importe qui d'autre: 2520 francs par mois. Mais la redistribution ne s'applique pas dans tous les cas. Les couples mariés touchent ensemble au maximum 150% de la rente maximale, soit 3780 francs. Le parti du Centre cherche depuis longtemps à supprimer ce plafond, qu'il juge «injuste».
Un coup d'œil sur les chiffres 2023 le prouve: 89% de tous les couples mariés vivant en Suisse ont vu leurs rentes plafonnées. Sans cette règle, ils auraient en moyenne pu compter sur 300 francs de plus par mois, selon l'Office fédéral des assurances sociales (Ofas).
Mais il faut en fait aller plus loin, révèlent les nouveaux calculs de l'Ofas. Le plafonnement pour les couples mariés peut certes être interprété comme un désavantage. Mais pour avoir une vision globale, les nombreux avantages dont seuls les couples mariés bénéficient sont aussi à prendre en compte. Car ils pèsent lourd dans la balance.
Au nombre de quatre, ces avantages dépassent l'unique inconvénient du plafonnement de plus de 1,2 milliard par an, et ce en faveur des couples mariés:
Cela représente au final pour 2023 un «plus» de 4,5 milliards. Il compense la réduction de 3,3 milliards de francs due au plafonnement.
Les trajectoires professionnelles diffèrent certes extrêmement dans les foyers. Les couples mariés à deux revenus et sans enfants s'en sortent aujourd'hui moins bien que ceux à un revenu avec de nombreux enfants. Par conséquent, comment déterminer précisément ce qu'est une répartition équitable?
A la demande du PLR, l'Office compétent a calculé des rentes indépendamment de l'état civil. Dans ce scénario, chaque personne assure elle-même sa prévoyance vieillesse et tous les privilèges sont abolis. Si cette mesure entrait en vigueur en 2030 pour tous les nouveaux retraités, on constaterait un effet faible dans un premier temps: pour supprimer le plafonnement, l'AVS devrait dépenser davantage, mais de manière progressive. A long terme, par contre, elle pourra économiser plus que lorsque la suppression des avantages du mariage commençait à se faire ressentir.
Ce qui est flagrant, c'est que les femmes profitent de la fiscalité actuelle de manière disproportionnée. La conseillère nationale PS Barbara Gysi met donc en garde:
Ce statut peu enviable, le vice-président du PLR Andri Silberschmidt, n'en veut pas non plus:
Le débat est (re)lancé.
Adaptation française par Valentine Zenker