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Pourquoi la réforme de l’AVS pourrait coûter cher aux femmes

rente AVS couple marié
Actuellement, les rentes AVS des couples mariés sont plafonnées à 150% de la rente maximale.

Pourquoi la réforme de l’AVS pourrait coûter cher aux femmes

La rente AVS des couples mariés est aujourd'hui plafonnée à 150% de la rente maximale en Suisse. Par souci d'équité, le Centre veut supprimer ce système. Mais de nouveaux calculs l'attestent: cela renforcerait en fait davantage le préjudice par rapport aux personnes non mariées.
19.04.2025, 18:5219.04.2025, 18:52
Anna Wanner / ch media
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A qui profite l'AVS? Le principal pilier de la prévoyance vieillesse repose sur un système ingénieux: les personnes avec un gros revenu paient des cotisations élevées. Elles recevront en revanche la même rente maximale que n'importe qui d'autre: 2520 francs par mois. Mais la redistribution ne s'applique pas dans tous les cas. Les couples mariés touchent ensemble au maximum 150% de la rente maximale, soit 3780 francs. Le parti du Centre cherche depuis longtemps à supprimer ce plafond, qu'il juge «injuste».

Un coup d'œil sur les chiffres 2023 le prouve: 89% de tous les couples mariés vivant en Suisse ont vu leurs rentes plafonnées. Sans cette règle, ils auraient en moyenne pu compter sur 300 francs de plus par mois, selon l'Office fédéral des assurances sociales (Ofas).

Mais il faut en fait aller plus loin, révèlent les nouveaux calculs de l'Ofas. Le plafonnement pour les couples mariés peut certes être interprété comme un désavantage. Mais pour avoir une vision globale, les nombreux avantages dont seuls les couples mariés bénéficient sont aussi à prendre en compte. Car ils pèsent lourd dans la balance.

Au nombre de quatre, ces avantages dépassent l'unique inconvénient du plafonnement de plus de 1,2 milliard par an, et ce en faveur des couples mariés:

  • Pour les rentes de survivants, l'AVS a versé en 2023 environ 1,9 milliard de francs.
  • Pour le supplément de veuvage de 20%, l'AVS a versé en 2024 environ 1,4 milliard.
  • Les conjoints sans activité lucrative sont libérés de l'obligation de cotisation si le conjoint actif verse, lui, le double de la cotisation minimale de 1060 francs. Les couples économisent ainsi 200 millions chaque année.
  • Le splitting, c'est-à-dire le partage des revenus utile au calcul de la rente, permet de générer un bonus d'environ un milliard par an. Cela s'explique par des bonifications pour tâches éducatives et d'assistance.

Cela représente au final pour 2023 un «plus» de 4,5 milliards. Il compense la réduction de 3,3 milliards de francs due au plafonnement.

Quelle répartition est «juste»?

Les trajectoires professionnelles diffèrent certes extrêmement dans les foyers. Les couples mariés à deux revenus et sans enfants s'en sortent aujourd'hui moins bien que ceux à un revenu avec de nombreux enfants. Par conséquent, comment déterminer précisément ce qu'est une répartition équitable?

A la demande du PLR, l'Office compétent a calculé des rentes indépendamment de l'état civil. Dans ce scénario, chaque personne assure elle-même sa prévoyance vieillesse et tous les privilèges sont abolis. Si cette mesure entrait en vigueur en 2030 pour tous les nouveaux retraités, on constaterait un effet faible dans un premier temps: pour supprimer le plafonnement, l'AVS devrait dépenser davantage, mais de manière progressive. A long terme, par contre, elle pourra économiser plus que lorsque la suppression des avantages du mariage commençait à se faire ressentir.

Ce qui est flagrant, c'est que les femmes profitent de la fiscalité actuelle de manière disproportionnée. La conseillère nationale PS Barbara Gysi met donc en garde:

«Cela entraînerait de grosses pertes de rentes pour la plupart d'entre elles»

Ce statut peu enviable, le vice-président du PLR Andri Silberschmidt, n'en veut pas non plus:

«Une modernisation de l'AVS vers un système de rentes indépendantes de l'état civil, cela devrait s'accompagner d'améliorations pour ls rentes basses»

Le débat est (re)lancé.

Adaptation française par Valentine Zenker

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