La 13ᵉ rente AVS sera versée pour la première fois en décembre 2026, une décision prise récemment par le Parlement. Toutefois, le financement reste incertain: il faut trouver entre 4 et 5 milliards de francs pour couvrir cette mesure. L’option proposée par le Conseil fédéral – une hausse de la TVA de 0,7 point de pourcentage – ne fait pas l’unanimité. Les alternatives, comme une augmentation des cotisations salariales ou une taxe sur les transactions financières, se heurtent également à une forte opposition.
Une alliance centre-gauche semble désormais se former autour d’un nouveau plan. Pierre-Yves Maillard (PS/VD) et Erich Ettlin (Centre/OW) ont trouvé un terrain d’entente. Mais cet accord repose sur une condition: en plus de financer la 13ᵉ rente AVS, il doit inclure la réforme des rentes pour les couples mariés, une revendication de longue date du Centre.
Aujourd’hui, les couples mariés ne peuvent toucher que 150% d’une rente AVS, alors que celle des couples non mariés peut atteindre 200%.
Le Centre souhaite mettre fin à cette inégalité à travers une initiative actuellement en discussion au Parlement. En liant cette réforme à celle de la 13ᵉ rente, le Centre crée un fait accompli et ouvre la voie à une contre-proposition parlementaire. Toutefois, la suppression du plafond pour les couples mariés n’a pas encore été décidée.
En échange, le Centre fait une concession importante aux socialistes et aux syndicats: il veut régler rapidement le financement de la 13ᵉ rente. Et pour cela, ne pas se limiter à la TVA, mais aussi augmenter les cotisations salariales. Cela représente un coût supplémentaire considérable, car l’égalisation des rentes coûterait environ 3,7 milliards de francs selon le Conseil fédéral.
La Commission sociale du Conseil des Etats a déjà tenu deux réunions pour discuter du financement. Une troisième est prévue début avril. Mais l’enjeu a changé: au lieu de quatre à cinq milliards, il faut désormais trouver près de huit milliards de francs.
Le nouveau modèle de financement de ces deux projets, élaboré par Erich Ettlin, repose sur quatre mesures principales:
Le sort exact de cette proposition n’est pas encore certain, car la Commission pourrait la modifier. Mais tout changement risquerait de fragiliser l’alliance entre le PS et le Centre.
Les perspectives sont encourageantes: le PS soutient déjà cette approche. Fin janvier, le journal Neue Zürcher Zeitung a publié les grandes lignes du «Plan Maillard», conçu par le conseiller aux Etats Pierre-Yves Maillard. Ce plan est presque identique à la nouvelle proposition, à une exception près: il prévoit une augmentation progressive de la TVA et des cotisations salariales.
Avec le soutien du PS, le Centre dispose d’une majorité à la fois en commission sociale et au Conseil des Etats. Ainsi, la réforme pourrait franchir une première étape-clé lors de la session de juin.
L'augmentation progressive de la TVA et des cotisations n’est pas anodine. Cela permettrait au Conseil fédéral de prévoir une nouvelle hausse en 2030 sans passer par un référendum populaire.
Cette stratégie s’inscrit dans un contexte plus large: le gouvernement planche déjà sur une nouvelle réforme de l’AVS, destinée à compenser le vieillissement de la population et l’augmentation des besoins en rentes. La ministre des Affaires sociales, Elisabeth Baume-Schneider, mène actuellement des discussions avec différents acteurs politiques. L’objectif est de présenter les grandes lignes de cette réforme d’ici le deuxième trimestre 2025.
Si ce plan est adopté, les citoyens suisses devront contribuer davantage via la TVA et les cotisations salariales. A terme, il est probable que les dépenses liées aux retraites dépassent largement les 8 milliards de francs nécessaires à l’extension actuelle.
Traduit et adapté de l'allemand par Tanja Maeder
