Calcul erroné de l'AVS: les Verts vont déposer un recours
Suite aux projections financières erronées de la Confédération concernant l'AVS, les Verts comptent déposer d'ici vendredi un recours contre la votation sur l'âge de la retraite des femmes. Les Femmes socialistes devraient prendre une décision à ce sujet jeudi.
La secrétaire générale des Verts Rahel Estermann a indiqué à Keystone-ATS que la décision définitive du comité directeur du parti a été prise mercredi, confirmant une information parue dans les journaux alémaniques de Tamedia. Le parti a jusqu'à vendredi pour déposer son recours.
Les cantons sont la première instance dans cette affaire. Ensuite, une décision peut être portée devant le Tribunal fédéral.
Calcul trop pessimiste
L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé mardi s'être trompé dans le calcul des projections AVS. Son évolution financière a été présentée de manière trop négative, les dépenses étant de quatre milliards inférieures à ce qui était prévu pour 2033.
Pour la gauche et les Vert-e-s, ce calcul trop pessimiste a induit en erreur les citoyens à l'occasion de la votation sur le relèvement de l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, accepté de justesse (50,6%) en septembre 2022. Les chiffres de la Confédération ont été déterminants durant la campagne, selon eux. Mardi, les Vert-e-s avaient déjà annoncé envisager un recours.
Les Femmes socialistes suisses s'étaient elles dites «consternées». Elles ont dit attendre les excuses du Conseil fédéral et que ce dernier propose de répéter la votation de septembre 2022. La conseillère nationale bernoise Tamara Funiciello a indiqué mercredi que les Femmes socialistes discuteront jeudi de la possibilité de faire recours et prendront une décision.
Une seule votation annulée
Divers experts juridiques ont évalué de manière variée les chances d'un recours.
Depuis sa création en 1848, le Tribunal fédéral (TF) a annulé une seule fois le résultat d'une votation populaire. En 2019, la haute cour avait invalidé la votation, en 2016, sur l'initiative du PDC (aujourd'hui Le Centre) intitulée «Non à une pénalisation du mariage», car le Conseil fédéral avait fourni des informations erronées durant la campagne. (jch/ats)