Moutier: malentendu à l'origine du double versement des rentes AVS
Interpellé par trois députés PLR, le Conseil-exécutif bernois assure que la Caisse de compensation du canton de Berne (CCB) n'a commis aucune erreur. Côté jurassien, «il allait de soi» que l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS Jura) devait verser les rentes dès le mois de janvier.
«Le malentendu est survenu en dépit de la coordination préalable entre les services impliqués. Il a toutefois été identifié rapidement et la restitution des prestations versées en trop a immédiatement été amorcée», assure le Conseil-exécutif dans sa réponse à une interpellation déposée par Carlos Reinhard, Sibylle Plüss-Zürcher et Sandra Hess. Ils souhaitaient obtenir des explications à la suite de ce double versement, qui représente un total de 830 000 francs.
La coordination entre les différents services bernois et jurassiens impliqués a été mise en oeuvre correctement, souligne le Conseil-exécutif.
Dossiers pas demandés, selon la CCB
Selon le droit en vigueur, la caisse de compensation compétente avant le changement, dans ce cas la CCB, reste responsable du versement des rentes tant que le changement formel de compétences n'a pas été exécuté. Concrètement, l'ECAS Jura devait demander activement les dossiers de rente. L’obligation de paiement ne lui incombait qu’une fois l’intégralité des dossiers transmis et le changement annoncé à la Centrale de compensation à Genève.
Or, l'ECAS Jura n'ayant pas demandé formellement les dossiers, la CCB a supposé qu'elle n'était pas encore prête à prendre en charge le versement des rentes et a donc procédé au versement des rentes de janvier.
Convention signée
Pour l'ECAS Jura, pas de doute: il fallait verser les rentes dès le premier mois de l'année. Contacté par Keystone-ATS, il indique que «la reprise du droit aux prestations complémentaires dès le 1er janvier impliquait sans équivoque la reprise concomitante du versement des rentes.» L'établissement jurassien avait d'ailleurs reçu toutes les informations utiles pour verser les rentes «et une convention avait été conclue à cet effet.»
«Si cette dernière ne réglait pas expressément chaque modalité d'exécution, il allait de soi que la reprise des prestations complémentaires incluait également celle des rentes», selon l'ECAS Jura. «Le Fonds AVS en avait d'ailleurs été dûment informé et avait mis à notre disposition les montants nécessaires pour assurer le versement des rentes des Prévôtois dès janvier 2026.»
Près de 34 000 francs en souffrance
Lorsqu'elle a eu connaissance de ce double versement, la CCB a immédiatement transmis les dossiers concernés à l'ECAS Jura, explique le Conseil-exécutif bernois. Les rentes n'ont donc été versées à double qu'en janvier.
A l'échéance du délai de remboursement, fin février, près de 75% des prestations versées à double avaient été restituées. A la mi-juin, seules 18 bénéficiaires sur les 430 concernés n'avaient pas encore restitué leur rente reçue à double. Ces montants en souffrance, représentant près de 34 000 francs au total, seront déduits des rentes au cours du mois de décembre, notamment au moyen de la 13e rente. (sda/ats/svp)