La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) monte au créneau contre le programme d’économies de la Confédération. Son reproche principal: la Confédération ne doit pas faire des économies sur le dos des cantons. Une telle répartition des charges n’aurait, pour les contribuables, aucun effet réel, soulignent les cantons dans une lettre adressée au Conseil fédéral.
Pour rappel, la Confédération fait face à deux défis budgétaires majeurs. Les dépenses liées à l’AVS et à l’armée vont fortement augmenter au cours des prochaines années. Dès 2027, des déficits de plus de deux milliards de francs sont à prévoir. Pour y faire face, le gouvernement a défini 59 mesures d'économie. Objectif: freiner la croissance des dépenses.
Mais cela a des répercussions directes sur les cantons. En effet, la Confédération joue un rôle central de redistribution: 30% de ses dépenses sont reversés aux cantons. Autrement dit, il lui est difficile de réduire ses dépenses sans affecter ces derniers. La moitié des mesures d’économie affecterait ainsi les cantons.
En voici deux exemples:
Mais le débat ne porte pas seulement sur un éventuel transfert de charges. Il s’agit aussi de savoir qui, de la Confédération ou des cantons, est le mieux loti sur le plan financier.
Les cantons accusent le Conseil fédéral de se baser sur une hypothèse erronée: à savoir que les cantons disposeraient, de manière générale, d’une marge de manœuvre budgétaire plus importante que celle de la Confédération. Or, selon la CdC, les bons résultats financiers de certains cantons ne sont pas représentatifs de la situation générale.
L’évolution des transferts financiers de la Confédération vers les cantons semble pourtant indiquer le contraire. La Confédération a supporté l’essentiel des coûts liés à la pandémie de Covid, s’endettant fortement, alors que les cantons ont réduit leur dette d’environ 30% depuis 2019. C’est ce que révèlent les chiffres de l’Administration fédérale des finances. Celle-ci attribue cette évolution, entre autres, à une forte progression des transferts de la Confédération, notamment via la péréquation financière et l’impôt fédéral direct. En d’autres termes: la Confédération a indirectement contribué à l’assainissement des finances cantonales.
L’Administration fédérale des finances a calculé l’évolution des transferts financiers entre 2008 et 2023. Les montants alloués aux cantons ont augmenté de 50% pendant cette période, soit une progression bien supérieure à celle du produit intérieur brut (+30%). Les recettes de la Confédération croissent donc plus lentement que ses transferts aux cantons, ce que l’on constate notamment dans les contributions au système de péréquation, dans la part des cantons à l’impôt fédéral direct et à l’impôt anticipé.
La très grande majorité des cantons a enregistré des excédents budgétaires ces dernières années, tandis que la Confédération, elle, affichait parfois des déficits marqués. Plusieurs cantons ont d’ailleurs déjà baissé leurs impôts ou prévoient de le faire. Pour l’Administration fédérale des finances, cela constitue «un signe clair de bonne santé financière».
Les prévisions confirment cette tendance. Les statisticiens de la Confédération anticipent un budget équilibré pour cette année au niveau fédéral et des excédents pour les cantons. Même si l’ensemble du programme d’économies devait être mis en œuvre, les cantons devraient encore afficher des excédents en 2027.
La CdC refuse toutefois de commenter ces chiffres. Elle se contente d’un constat général: les disparités entre cantons se sont fortement creusées. Tandis que certains dégagent des excédents, d’autres doivent composer avec de lourds déficits et mettre en place leur propre politique d’austérité. La CdC souligne également les importantes charges démographiques à venir pour les cantons, notamment dans les domaines de la santé et des soins.
Les cantons s’opposent avec force à la réduction du mécanisme de compensation des charges sociodémographiques. En jeu: 140 millions de francs, principalement destinés aux cantons financièrement solides de Vaud, Genève, Bâle-Ville et Zurich.
Mais les cantons estiment aussi mieux gérer leurs finances. Ils prodiguent un conseil gratuit à une Confédération jugée trop dépensière:
Les cantons ont d’autres suggestions pour la Confédération. Ils affirment savoir où celle-ci pourrait économiser, mais préfèrent, pour l’instant, garder ces propositions pour eux. Lors de leur prochaine assemblée plénière, les gouvernements cantonaux entendent débattre d’alternatives au plan d’économies. Si au moins 18 cantons les soutiennent, la CdC présentera ces propositions au Conseil fédéral.
Traduit et adapté de l'allemand par Tanja Maeder
