Dénouement dans l'affaire de l'éboulement mortel à Bondo
Le Tribunal régional de Maloja a acquitté les cinq prévenus du procès de l'éboulement mortel survenu en 2017 au-dessus de Bondo (GR). Ils étaient accusés d'homicide par négligence. La conseillère nationale et ex-maire de Bregaglia, Anna Giacometti, a été relaxée.
Dans son jugement rendu vendredi matin à Pontresina (GR), la Cour a souligné qu'il n'existe aucune preuve que des indices clairs laissaient présager une importante catastrophe naturelle, dans les semaines qui ont précédé le grave éboulement. De plus, les accusés n'ont pas agi avec négligence en ne bouclant pas les chemins de randonnée dans la zone de danger, selon le tribunal.
Le Ministère public avait requis contre eux des peines pécuniaires avec sursis. Huit randonneurs ont perdu la vie dans l'éboulement au Piz Cengalo. En aval, une partie du village de Bondo, sur la commune de Bregaglia (GR), a été détruite par des laves torrentielles.
«Anna Giacometti ne disposait pas des connaissances spécialisées pour évaluer le niveau de danger», a souligné la présidente du tribunal qui a aussi mis en doute la qualité de l'acte d'accusation. Selon elle, l'ancienne maire s'est vu reprocher une violation de ses devoirs et ce, de manière générale, sans que ce reproche ne soit étayé concrètement, a déploré la juge.
Il en va de même du garde forestier de la commune. Dans les deux cas, la décision d'acquitter ces deux accusés a été limpide.
Communes et canton se renvoient la balle
À la sortie de la salle d'audience, Anna Giacometti a exprimé son soulagement: «Je suis très heureuse que mon ancien collaborateur et moi ayons été acquittés. Je me suis comportée correctement à l'époque et le tribunal l'a confirmé», a-t-elle déclaré aux médias.
La conseillère nationale s'est dite «contente que ce chapitre soit désormais clos» après neuf ans d'une procédure «parfois très éprouvante», a-t-elle dit.
Selon l'élue PLR, la procédure a aussi démontré que les communes et le canton se renvoient les responsabilités en la matière. «Les communes ne sont tout simplement pas en mesure de prévoir des catastrophes naturelles et d'évaluer des dangers», a-t-elle souligné. Le canton, en revanche, dispose d'experts et des moyens nécessaires. «Ils devraient soutenir les communes.»
Le doute profite aux employés du canton
Le tribunal a aussi acquitté, mais moins clairement, les deux employés du canton, également inculpés dans cette affaire. Leur devoir était de formuler des recommandations et d'évaluer le niveau de danger. Rien ne prouve que leur évaluation de la situation était fausse au moment où ils l'ont formulée, estime la Cour. Ils sont donc relaxés conformément au principe «Le doute profite à l'accusé».
Directeur du Service grison de la forêt et des dangers naturels, Urban Maissen a confié son soulagement à Keystone-ATS à propos de l'acquittement des deux employés, tout en exprimant une pensée pour les victimes.
«Le danger potentiel était connu»
Les juges s'étonnent tout de même du fait qu'il n'existait aucun plan d'urgence contraignant pour le Piz Cengalo, une montagne qui se caractérise pourtant régulièrement par des chutes de pierres et des éboulements. «Le danger potentiel de la montagne était connu», insiste la présidente du tribunal. «Nous allons étudier les considérants du jugement et ne prenons donc pas position maintenant à ce sujet», a commenté Urban Maissen.
Cinquième accusé, un géologue externe a aussi été acquitté. Plus de deux semaines avant l'éboulement, il avait recommandé au canton de boucler le vallon de la Bondasca. Quatre jours plus tard, le 14 août 2017, il n'a pas maintenu cette recommandation lors d'une séance avec les autorités.
Selon les juges, on ne peut pas lui en faire le reproche, car le canton avait mené entretemps une nouvelle évaluation du risque sur place, sur laquelle il s'est finalement basé.
Faire la lumière de manière complète
Face aux médias, le procureur s'est déclaré «peu surpris» par le jugement. Dans son réquisitoire, il avait indiqué qu'il y aurait eu de bonnes raisons de boucler le vallon, mais aussi qu'il y avait des circonstances susceptibles de disculper les accusés.
Contacté par Keystone-ATS, l'avocat des proches des victimes a réagi par écrit au jugement. «Pour mes clients, la priorité n'était pas de sanctionner des personnes ni de défendre des intérêts financiers à travers cette procédure», a-t-il répondu. Il s'agissait bien plus de faire la lumière de manière complète sur les raisons de ce drame. «Cela a été fait.» L'essentiel est désormais d'en tirer les leçons, selon lui.
La durée de la présente procédure a été particulièrement longue en raison de plusieurs rebondissements. Celle-ci a d'abord été classée en 2019, l'éboulement ayant été imprévisible, selon une expertise. Cette décision confirmée par la justice grisonne en 2020 a été invalidée par le Tribunal fédéral en 2021. Un mandat d'expertise contesté en 2023 a aussi fait retarder la procédure. (jzs/ats)