Les baskets On sèment la zizanie jusque dans l’administration fédérale
Le bras de fer autour de la croix suisse repart de plus belle, et prend des proportions toujours plus absurdes. Mercredi, le Conseil fédéral a annoncé qu'il ne comptait pas revenir sur la très controversée «Lex On», du moins à ce stade, et a recommandé de rejeter plusieurs interventions parlementaires en ce sens. Or, il semble que les avis soient partagés. La controverse sur le «Swissness» divise même au sein de certains départements.
Le débat a été déclenché par la marque de chaussures On. Elle produit l'essentiel de ses chaussures en Asie, mais voulait malgré tout afficher les couleurs suisses, notamment avec un petit drapeau sur le talon.
Problème: en principe, la croix suisse est réservée aux produits fabriqués en Suisse, ou du moins en grande partie. En mars dernier, l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a cédé aux pressions d'On et modifié son interprétation de la loi.
Depuis, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, associer la croix suisse à des mentions comme «Swiss Engineering» ou «Swiss Research», même si le produit est fabriqué à l'étranger. L'essentiel est que la croix ne puisse pas être interprétée comme une indication de provenance concernant l'ensemble du produit. Elle doit clairement se rapporter à une étape de conception ou de développement effectivement réalisée en Suisse. La «Lex On» était née.
Ce qui a été une bouffée d'air frais pour On a été perçu ailleurs comme la fin d'un tabou. Le fabricant de chaussures Künzli, notamment, a reproché à la Suisse de vider la Swissness de sa substance, et avec elle un puissant argument de vente.
La conseillère nationale PLR Daniela Schneeberger et le conseiller aux Etats du Centre Fabio Regazzi ont saisi la balle au bond et déposé au Parlement des motions au contenu identique. «Nous devons protéger la marque “Suisse”», nous a déclaré Fabio Regazzi. Dans leur argumentaire, ils ont renvoyé au débat de 2012 sur la Swissness. A l'époque, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avait expliqué en substance au Conseil des Etats qu'une mention comme «Swiss Design» était possible, mais qu'elle ne permettait pas pour autant d'apposer la croix suisse.
Le Conseil fédéral soutient désormais cette nouvelle pratique, du moins provisoirement. Il rejette les interventions parlementaires, mais demande à l'IPI d'en examiner les conséquences. Il tente ainsi de ménager la chèvre et le chou: laisser une marge de manœuvre aux entreprises actives à l'international, tout en donnant aux détracteurs de cette pratique l'assurance que ses effets sur l'image de la Suisse seront suivis de près.
Cette position était pourtant loin de faire l'unanimité au Conseil fédéral. Plusieurs sources confirment que la décision du Département de justice et police (DFJP) a été remise en cause dans un co-rapport. Et cet avis écrit provenait, fait intéressant, du Département de l'économie (DEFR) de Guy Parmelin.
C'est d'autant plus remarquable que le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) relève lui aussi de ce département. Or, comme l'ont notamment suggéré les recherches de la NZZ am Sonntag, le Seco aurait poussé l'IPI à assouplir les règles sur la croix suisse en faveur d'On. Les informations recueillies par l'Aargauer Zeitung vont dans le même sens. Le rôle du Seco serait en outre déjà examiné par la Commission de gestion.
Le monde agricole s'inquiète
Mais le DEFR ne défend pas seulement les intérêts des entreprises exportatrices. L'agriculture relève elle aussi du domaine de Guy Parmelin. Et pour elle, un assouplissement des règles du «Swissness» est loin d'être anodin: pour le fromage, le chocolat ou d'autres denrées alimentaires, la croix suisse n'est pas un simple argument marketing, mais un atout commercial majeur.
La marque de chaussures On a sans doute accueilli avec satisfaction la décision du Conseil fédéral. La modification de la pratique, ou sa clarification selon l’interprétation retenue, a reçu l’aval du gouvernement lors de sa dernière séance.
Mais à l’approche du débat parlementaire, la situation est particulièrement confuse. Tout le monde est en désaccord, des différents secteurs de l’économie à l’administration fédérale elle-même.