Le ministère public argovien accuse une femme de 45 ans de plusieurs falsifications de documents ainsi que de plusieurs tentatives d'escroquerie mineures. Elle aurait modifié une carte multicourses d'une valeur de 57 francs, notamment avec du scotch, pour pouvoir l'utiliser au-delà des six trajets payés. La resquilleuse a été démasquée lors d'un contrôle des billets en février 2022.
Elle a fait opposition à l'ordonnance pénale qui s'en est suivie, ce qui a mené à une audience. Le tribunal de district de Brugg a certes acquitté la femme des deux accusations, mais l'a condamnée à une amende de 300 francs pour obtention frauduleuse mineure d'une prestation. Les CFF, parties civiles, n'étaient pas d'accord et ont fait recours pour réclamer une condamnation supplémentaire de la resquilleuse pour plusieurs falsifications de documents. De son côté, l'accusée espérait obtenir l'acquittement complet en appel.
Dans son jugement, la Justice n'a pas vraiment tenu compte de l'affirmation de la passagère selon laquelle elle aurait simplement trouvé la carte multicourse manipulée. En revanche, le tribunal d'appel s'attarde plus en détail sur la déclaration de la quadragénaire selon laquelle elle n'a rien repéré d'anormal sur le titre de transport.
On repère instantanément l'endroit manipulé, il saute immédiatement aux yeux, écrit la Justice, qui ajoute:
La voyageuse aurait forcément remarqué la modification et aurait néanmoins décidé de ne pas payer pour son trajet en train. Comme un billet individuel ne lui aurait coûté qu'une dizaine de francs, l'acte délictueux ne porte toutefois que sur une faible valeur.
Le tribunal d'appel considère la carte multicourses en question comme un document. L'accusée en a fait usage en connaissance de cause et volontairement, les éléments objectifs et subjectifs de l'infraction étant ainsi remplis. Elle n'a toutefois fait preuve ni d'un grand dessein criminel et ni de beaucoup de ruse.
L'instance l'a reconnue coupable d'obtention frauduleuse mineure d'une prestation et de faux dans les titres. Elle a condamné la femme à une peine de 30 jours-amendes à 60 francs avec sursis. L'accusée devra aussi payer 300 francs d'amende et des frais de justice de 1618 francs.
Par ailleurs, les frais de procédure de première instance de 2000 francs sont entièrement mis à la charge de la prévenue. Au total, la facture s'élèvera donc à près de 4000 francs.
(Traduit de l'allemand par Valentine Zenker)
