Un ordre de marche permet aux membres de l'armée d'utiliser gratuitement les transports publics en Suisse, mais seulement pendant une durée limitée.
Pour profiter encore un peu de cet avantage, un capitaine de l'armée suisse a rapidement falsifié la date sur son ordre de marche, comme le rapporte Beobachter.
La supercherie a toutefois attiré l'attention d'une agente de train des CFF en septembre dernier. Elle a remarqué que la date de validité de l'ordre de marche ne correspondait pas aux dates du code QR figurant au verso.
Le Beobachter cite une ordonnance pénale du Ministère public de la Confédération entrée en vigueur. Selon ce document, le capitaine aurait modifié la date afin d'obtenir «la libre circulation sur toutes les lignes». Et ce, même en dehors de son temps de service.
La falsification de l'ordre de marche a donc des conséquences pour le militaire. Un tribunal condamne l'homme pour «falsification de convocations et d'instructions» à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 francs (900 francs au total), à laquelle s'ajoutent 500 francs de frais de procédure.
Comme le précise l'enquête, le capitaine s'en est tiré à bon compte. En effet, le Ministère public de la Confédération aurait même examiné une accusation pour un éventuel «délit politique», ce qui aurait toutefois nécessité l'autorisation du Conseil fédéral.
Selon le rapport, le secrétaire général du Département fédéral de justice et police en charge du dossier aurait toutefois décidé de ne pas le faire, car le Conseil fédéral devrait se concentrer sur «des tâches plus importantes». (ome)
Traduit et adapté par Noëline Flippe
