Le commerçant en ligne chinois Temu est venu en Suisse pour y rester. Cette constatation s'est imposée dans le commerce de détail suisse. Les commerçants locaux sont donc passés à la contre-attaque contre la plate-forme à bas prix. Pour ce faire, ils se servent de la loi contre la concurrence déloyale (LCD) et de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP). Dans une plainte déposée récemment par Swiss Retail Federation auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), l'association dénonce différents points.
A leurs yeux, de nombreux produits ne répondent pas aux normes de sécurité en vigueur dans notre pays. La plainte souligne aussi que ceux-ci sont vendus à des prix exorbitants. Temu brade sa marchandise en dessous du prix d'achat, fait de la publicité avec de faux rabais et tente d'appâter les clients avec des affirmations trompeuses comme «il ne reste plus que 5 pièces!» ou «presque épuisé». Tout cela, selon l'association, est contraire à la loi suisse.
«Il n'est pas acceptable que la Suisse laisse de telles plates-formes s'étendre pour dans une zone de non-droit, sans se conformer aux règles locales», déclare Dagmar Jenni, directrice de Swiss Retail Federation, interrogée à ce sujet.
La pression des commerçants suisses porte ses fruits. Les critiques ont fait réagir le groupe chinois. Il n'est visiblement pas indifférent au fait que son modèle commercial énerve en Suisse.
Interrogée, la Swiss Retail Federation indique que le service juridique de Temu s'est manifesté. Un avocat aurait proposé de discuter de ce que l'on appelle une déclaration d'abstention renforcée par des sanctions. Cet instrument est surtout connu en Allemagne, où Temu a déjà signé de telles déclarations afin d'éviter de longues procédures judiciaires.
Avec un accord similaire, Temu s'engagerait dans notre pays à respecter certaines règles suisses. En cas de violation, des pénalités pourraient être infligées.
Problème: sous la lettre du service juridique de Temu, aucune adresse n'indiquait l'expéditeur et son siège juridique. Pour l'association, il n'était absolument pas clair avec quelle entreprise on allait concrètement négocier une telle déclaration. L'avocat se trouvait-il à Shanghai, comme il le prétendait? Ou bien en Irlande, où la société mère de Temu a récemment transféré son siège social pour des raisons fiscales?
Face à cette offre étrange, l'association, qui regroupe des commerçants de renom comme Volg, Spar ou Manor, espère toujours pouvoir porter plainte auprès du Seco. La Confédération peut agir contre une entreprise si «des intérêts collectifs sont menacés ou lésés». Cela signifie que différents distributeurs suisses doivent être lésés par Temu. D'après ce que l'on sait, le Seco est arrivé à la conclusion que ce point est rempli.
La Confédération travaille désormais à l'examen des reproches concrets des commerçants suisses. Interrogée à ce sujet, elle a répondu qu'elle était «en train d'échanger» avec Temu.
Si la Confédération devait constater un comportement fautif, il ne sera probablement pas facile d'agir juridiquement contre la plateforme chinoise.
Même si le Seco dispose de la compétence de déposer une plainte civile devant un tribunal cantonal en cas de concurrence déloyale, on peut se demander où le Seco devrait agir. A Bâle, où Temu a fondé une société de recouvrement? Ou le Seco devrait-il se rendre en Irlande? Sur ces questions, l'autorité s'aventure en terrain inconnu. «C'est la première fois que le Seco a affaire à une plateforme en ligne attribuable à une entreprise chinoise», écrit le Seco.
Le fait que Temu passe délibérément sous le radar juridique préoccupe également les politiques. Afin que les autorités suisses puissent à l'avenir demander des comptes de manière plus ciblée aux plateformes étrangères, la conseillère nationale Sophie Michaud Gigon (Verts) demande par le biais d'une motion que Temu se dote d'une représentation juridique en Suisse.
Bien que des entreprises comme Temu visent en grande partie le marché suisse, elles ne respectent pas toujours les lois relatives à l'annonce des prix, à la protection des données ou à la sécurité des produits, explique Gigon.
Avec un point de contact en Suisse, les consommateurs pourraient en outre communiquer directement avec le commerçant.
De même, il serait possible de clarifier les cas où des personnes reçoivent des marchandises non commandées et des factures non justifiées. Celles-ci sont souvent émises par des sociétés de recouvrement de l'étranger, critique Gigon.
(Traduit et adapté par Chiara Lecca)
