Soupçons de fraude lors de la collecte de signatures
Le Ministère public de la Confédération enquête sur des soupçons de fraude électorale. Des entreprises commerciales sont soupçonnées d'avoir falsifié des signatures récoltées dans le cadre d'initiatives populaires.
Dans le cadre de ces procédures, le MPC et l'Office fédéral de la police (Fedpol) ont procédé à des perquisitions et à des auditions.
Selon les journaux de Tamedia, des personnes derrière l'initiative Service Citoyen ont déposé plainte en juin 2023 après avoir eu des soupçons en raison de nombreuses signatures non valables.
Les signatures en question auraient été collectées par l'entreprise Incop contre de l'argent. Des feuilles entières auraient été recopiées à partir d'anciennes initiatives populaires. Keystone-ATS n'a pas réussi à joindre l'entreprise, basée à Lausanne.
Le Ministère public n'a pas précisé de quelles initiatives il s'agissait ni contre qui les procédures sont dirigées. D'autres initiatives, respectivement d'autres entreprises de collecte de signatures semblent aussi concernées.
Début 2019 déjà, plusieurs communes se sont annoncées auprès du canton pour de possibles cas de fraude, a indiqué Vincent Duvoisin, directeur des affaires communales et droits politiques à l'Etat de Vaud. Suite à cela, il a été demandé aux communes de signaler systématiquement les irrégularités.
Parmi la douzaine d'initiatives populaires pour lesquelles le plus grand nombre de signatures fictives ont été recensées se trouvent aussi bien des textes de la droite conservatrice que du camp écologiste ou encore des textes qui ne sont pas clairement situés politiquement.
L'initiative pronucléaire «Stop au blackout», l'initiative de l'UDC «Pas de Suisse à 10 millions!» mais aussi celles contre l'élevage intensif ou pour l'interdiction de l'expérimentation animale sont notamment concernées, selon la liste établie par le Canton de Vaud. (jch/ats)