L'ex-employé de l'Office fédéral des routes écope d'une peine de 21 mois avec sursis au terme du procès de la fraude à la taxe CO2. Le Tribunal pénal fédéral a prononcé jeudi des sanctions de 24 et 22 mois, également avec sursis, contre les deux importateurs d'automobiles.
Entre octobre 2014 et septembre 2017, l'ancien fonctionnaire a inscrit des valeurs erronées d'émissions de CO2 dans les systèmes de l'Ofrou afin de réduire les taxes dues par les importateurs. En échange de ses services, ces derniers lui ont offert une voiture d'une valeur de 15 700 francs et remis une prime mensuelle de 2000 francs par mois. Les falsifications ont porté sur 2234 véhicules.
Outre la corruption, le tribunal a retenu des faux dans les titres répétés, l'escroquerie en matière de prestations et l'obtention de constatations fausses. Les trois accusés doivent répondre solidairement du dommage causé à la Confédération, soit 9 millions de francs plus intérêts. Ces condamnations ne sont pas définitives et peuvent être attaquées devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.
Dans sa motivation orale, le juge Alberto Fabbri a indiqué que l'escroquerie a pesé lourd dans la balance. Il a qualifié le comportement de l'ex-employé de l'Office fédéral des routes (Ofrou) de «tromperie astucieuse», commise intentionnellement, en vue de son enrichissement personnel.
De son côté, l'importateur le plus sévèrement condamné a fait preuve d'une «énergie criminelle» certaine en concluant le deal avec son contact à l'Ofrou. S'il n'a pas participé à cet arrangement, son fils a remis personnellement de l'argent au fonctionnaire. Il doit donc être considéré comme coauteur.
Les peines prononcées sont supérieures aux réquisitions du Ministère public de la Confédération (MPC). Celui-ci demandait 19 mois contre le collaborateur de l'Ofrou, 21 mois contre le père et 19 mois contre son fils, tous deux administrateurs d'une société d'importation. En début d'audience, le Parquet avait déploré que l'affaire soit traitée par un juge unique, qui peut infliger des peines de 2 ans au maximum.
La défense avait plaidé la clémence mercredi. L'avocat de l'ex-fonctionnaire proposait une peine maximale de 8 mois avec sursis, assortie de jours-amendes. Il soulignait que son client avait admis les faits, qu'il menait une existence paisible et regrettait cette «folie». Une sanction plus sévère mettrait en péril sa réinsertion.
De son côté, le défenseur de l'un des importateurs, le père en l'espèce, demandait que soit prononcée une peine pécuniaire de 50 jours-amendes à 200 francs, avec sursis. Selon lui, son client aurait agi à l'initiative de l'ex-fonctionnaire. Une affirmation contestée par l'intéressé.
Enfin, un acquittement pur et simple était réclamé pour son fils. Son avocat affirmait que son client n'était pas au courant de l'arrangement conclu par son père et ne connaissait pas la finalité des sommes remises à leur complice à l'Ofrou. (jah/ats)
