La franchise-valeur pour les importations de marchandises sera réduite de moitié: elle passera de 300 francs à 150 francs. Ce qui signifie que la TVA suisse sera ajoutée aux prix à partir de 150 francs d'achat seulement. C'est ce que réclame la ministre des Finances Karin-Keller Sutter, comme l'ont confirmé plusieurs sources au Tages-Anzeiger.
Pour Ueli Maurer, son prédécesseur, il s'agissait d'une «mission impossible». Réduire la franchise-valeur entraînerait des embouteillages de plusieurs kilomètres aux douanes et des efforts disproportionnés, avait-il affirmé pendant son mandat.
Les choses ont commencé à bouger il y a deux ans au niveau du Parlement: le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé plusieurs propositions appelant à «la fin des subventions au tourisme d'achat».
Jusqu'à présent, une virée shopping à l'étranger en valait vraiment la peine. Les Suissesses et les Suisses avaient la possibilité de récupérer la TVA locale à la douane au moyen d'un certificat d'exportation à partir d'une valeur d'achat de 50 euros.
Comme les achats de plus de 300 francs ne doivent être taxés qu'à l'importation en Suisse, cela signifie que les consommateurs ne paient pas de TVA pour des achats entre 50 et 300 euros. Un déséquilibre du point de vue fiscal et une véritable épine dans le pied des commerçants locaux, en particulier dans les régions frontalières.
Les cantons de Saint-Gall et de Thurgovie ont déjà demandé la suppression complète de la franchise-valeur. Les détaillants suisses considèrent sa réduction de moitié comme un pas dans la bonne direction. Dagmar Jenni, directrice de l’association des commerces de détail Swiss Retail, s'est exprimée dans le Tages-Anzeiger:
Elle affirme toutefois que la franchise-valeur de 150 francs est encore trop élevée.
A la douane, la franchise-valeur s'applique par habitant. Par exemple, si vous faites du shopping à quatre, vous pouvez acheter jusqu'à 1200 francs de marchandise sans être taxé.
Si vous faites vos courses seul, mais que vous souhaitez effectuer de gros achats sans payer de taxe, vous avez toujours la possibilité de faire plusieurs allers-retours dans la semaine. La franchise-valeur n'est octroyée qu'une fois par jour. Ainsi, si vous faites vos achats à l’étranger deux fois par semaine au lieu d’une, vous économisez toujours le même montant d’impôts.
Selon le Tages-Anzeiger, c'est exactement ce contre quoi Sara Stalder, de la Fondation pour la protection des consommateurs, a mis en garde. La proposition de réduire de moitié la franchise-valeur vise simplement à «combattre les symptômes», même si cette mesure pourrait conduire à encore plus de voyages à l’étranger.
Mais rien n’est encore sûr. Le Conseil fédéral entamera prochainement une consultation sur la question. (saw)
