La Chancellerie fédérale ne prévoit pas de contrôler les signatures pour les initiatives ayant abouti ni de suspendre le traitement des initiatives pendantes. Le Conseil fédéral soutient cette décision, dans le cadre de soupçons de récolte abusive de signatures.
Vendredi devant les médias à Berne, le chancelier de la Confédération Viktor Rossi a fait taire les spéculations selon lesquelles des initiatives populaires et des demandes de référendum n'auraient abouti que grâce à des signatures falsifiées:
Le chancelier a parlé de cinq référendums et de 17 initiatives. Parmi celles-ci, onze sont pendantes au Conseil fédéral, cinq au Parlement et une est prête à être votée.
Suspendre le traitement d’initiatives populaires ou procéder à un contrôle a posteriori des signatures serait problématique sous l'angle juridique. Les autorités ne disposent pas des bases légales:
Et de parler aussi d'insécurité politique. Les contrôles retarderaient le processus de traitement, fixé par la loi, des initiatives populaires pendantes. Les instruments et les processus de la démocratie directe ne doivent pas être entravés, mais au contraire garantis.
Viktor Rossi a répété que les exigences prévues pour la récolte de signatures sont volontairement basses par pragmatisme. Le système repose sur la confiance donc le risque d'abus ne peut être totalement exclu, a-t-il concédé. Il a cependant plaidé pour que la collecte de signatures reste «simple et non compliquée».
Le chancelier de la Confédération Viktor Rossi a pris d'autres mesures, tel un monitorage. Il faut aller de l'avant et rétablir la confiance, a-t-il indiqué.
Une table ronde incluant les autorités, les partis, les comités ou encore les organisations de récolte des signatures analysera en outre les procédures actuelles et identifiera les éventuelles mesures à prendre. Des normes devront être élaborées dans la foulée, afin d'assurer la transparence. Actuellement, il n'existe pas de base légale permettant d'imposer la transparence dans ce domaine.
Par ailleurs, le chancelier a dit avoir contacté des milieux scientifiques afin d'examiner la possibilité de solutions techniques susceptibles de mieux protéger les récoltes de signatures contre les abus et les fraudes. Il a parlé de différentes options ouvertes, comme l'identification auprès de la commune avant de signer, l'empreinte digitale ou l'identité électronique. Mais il a refusé tout «monstre bureaucratique». (jch/ats)
