La tâche n'était pas simple pour la Verte Greta Gysin (TI) la semaine dernière. En tant que présidente de la Commission des institutions politiques, c'est elle qui a dû annoncer aux médias que rien ne serait fait pour l'instant dans le dossier des récoltes de signatures douteuses.
Ce qui est sûr, c'est que si cela n'avait tenu qu'à elle, on ne serait pas resté les bras croisés. Les Verts auraient en effet préféré interdire purement et simplement la collecte de signatures contre paiement, comme l'a affirmé le parti à plusieurs reprises. Il s'est toutefois heurté à la position de la commission, et ne devrait pas mieux s'en tirer au Parlement. La Tessinoise et son groupe tentent alors une nouvelle astuce: soumettre à une autorisation les entreprises qui proposent le service à des fins commerciales.
Les Verts ont déposé une intervention dans ce sens lundi. Aux yeux de la formation, il faut réglementer la pratique «de manière appropriée». A l'avenir, les entreprises ne devraient être autorisées à collecter des signatures pour le compte de partis et de comités d'initiative ou de référendum que si elles respectent certaines directives ou si elles documentent leurs activités.
Le parti ne précise pas les critères que le Conseil fédéral devrait imposer. Il suggère toutefois quelques possibilités. Notamment «une liste de toutes les personnes qui collectent des signatures à remettre aux autorités». Ou encore, «l'identification par une carte de collecte visible et nominative». Dernière exigence, et pas des moindres: la publication du prix des précieux paraphes.
Les récentes annonces de la Chancellerie fédérale devraient donner du grain à moudre aux opposants à ces collectes payantes. Celle-ci a en effet révélé mardi avoir découvert que des organisations ont agi sans avoir été mandatées par les comités concernés. Et ce, «afin de pousser les comités d'initiative à acheter les signatures», précise le communiqué. C'est une plainte pénale qui a attiré l'attention des fonctionnaires sur cette pratique très étrange.
Cela constitue une «entrave» aux droits politiques. Car si les comités ne les achètent pas, elles ne seront en effet pas déposées. Les citoyens n'ont ainsi «que prétendument soutenu» l'initiative populaire. Tous les comités d'initiatives et de référendums en cours de récolte ont été informés.
La Chancellerie fédérale a également renouvelé son intention «de mener dès à présent des examens approfondis des listes de tous les cantons». Des travaux pour un «monitoring plus étroit avec les cantons» ont démarré. A moyen terme, une table ronde réunissant l'ensemble des acteurs importants du domaine «analysera les processus actuels et discutera des éventuelles mesures à prendre».
(Traduit de l'allemand par Valentine Zenker)
