Suisse
Conseil fédéral

Le Conseil fédéral contre l'initiative «Pas de Suisse à 10 millions»

Le Conseil fédéral est contre une initiative anti-immigration de l'UDC

L'initiative pour la durabilité a été déposée en avril (archives).
Une affiche en faveur de l'initiative «Pas de Suisse à 10 millions». Keystone
Une initiative de l'UDC pour un contrôle plus strict de l'immigration a été rejetée par le Conseil fédéral mercredi.
26.06.2024, 21:2826.06.2024, 23:15
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Le Conseil fédéral ne veut rien savoir de l'initiative «Pas de Suisse à 10 millions», qui compromet la prospérité, l’économie, le fonctionnement de la société et la sécurité du pays. Il ne propose pas non plus de contre-projet direct ou indirect, a-t-il décidé mercredi.

L'initiative de l'UDC pour la durabilité réclame un contrôle strict de l'immigration. La population résidante permanente de la Suisse ne doit pas dépasser dix millions de personnes d'ici 2050.

Le Conseil fédéral et le Parlement doivent prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions. Les personnes admises à titre provisoire ne pourraient plus obtenir d'autorisation de séjour ou d'établissement, ni la nationalité suisse, ni aucun autre droit de rester.

Un danger

Si besoin, Berne devrait résilier des traités internationaux favorisant la croissance démographique, comme l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE, ou le Pacte de l'ONU sur les migrations.

Dénoncer l'accord sur la libre circulation des personnes mettrait en danger la voie bilatérale avec l'UE, estime le gouvernement dans un communiqué:

«En cas de dénonciation unilatérale, la clause guillotine entraînerait automatiquement l'extinction de tous les accords bilatéraux I conclus avec l'UE.»

Le Conseil fédéral cite également les accords d'association à Schengen/Dublin qui risqueraient aussi de prendre fin. Cela provoquerait une hausse de la migration irrégulière en Suisse et nuirait à la lutte contre la criminalité.

Pas la première initiative

L'UDC déplore encore le fait que le PS, Les Vert-e-s, le PLR, Le Centre et les Vert'libéraux refusent de mettre en oeuvre le mandat constitutionnel que le peuple et les cantons ont validé le 9 février 2014 avec l'adoption de l'initiative sur «l'immigration de masse», qui réclamait notamment la mise en place de contingents pour limiter l'immigration.

Le parti était déjà revenue à la charge avec son initiative dite de limitation, qui demandait la fin de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE dans les douze mois. Elle a été rejetée en 2020 par près de 62% du corps électoral.

Mercredi, l'UDC a encore critiqué le Conseil fédéral pour son manque de réaction face au flot d'immigration néfaste. «Le fait de rejeter l'initiative sans contre-projet frise le refus de travailler», a-t-il écrit. (jch/ats)

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