Suisse
Conseil national

Certains cas d'abus sexuels pourraient être punissables à vie

Les abus sexuels sur les victimes jusqu'à 16 ans pourraient être punissables à vie

L'imprescriptibilité doit être étendue jusqu'à 16 ans. Le Conseil national a soutenu jeudi par 101 voix contre 75 une motion de Mike Egger (UDC/SG) qui demande d'étendre l'imprescriptibilité aux enfants de plus de 12 ans.
12.09.2024, 13:5012.09.2024, 13:50
Plus de «Suisse»

La demande fait suite au rapport de l'université de Zurich sur l'histoire des abus sexuels dans l'Eglise catholique romaine en Suisse depuis le milieu du 20e siècle. Celui-ci fait était de 1002 cas, dont trois quarts sur des mineurs.

Le Conseil fédéral s'y est opposé. Pour le ministre de justice et police, Beat Jans, relever la limite à 16 ans ne viserait pas que les actes de pédophilie.

La nouvelle norme viserait aussi des partenaires entièrement consentants âgés respectivement de 20 ans et de presque 16 ans. Les actes sexuels de cet ordre seraient mis à égalité avec le génocide et les crimes de guerre en ce qui concerne l’imprescriptibilité. (sda/ats)

Des photos vintage de passages piétons en Suisse:

1 / 10
Des photos vintage de passages piétons en Suisse:
«Oups, c'était limite!» - Photo prise en mai 1957 à Zurich, où un homme est presque renversé par une voiture.
source: photopress-archiv / bischof
partager sur Facebookpartager sur X
Ceci pourrait également vous intéresser:
1 Commentaire
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
1
Une femme retrouvée morte à Martigny-Combe, son époux gravement blessé
Prévenue par un proche, la police n'a pu que constater le décès de la victime sur place.

Une Suissesse de 50 ans a été découverte sans vie dans la nuit de vendredi à samedi à Martigny-Croix (VS). Son mari, un Suisse du même âge, a été trouvé grièvement blessé dans le même logement. La police, alertée par un proche du couple qui se montrait inquiet, ne précise pas les circonstances qui ont conduit à ce drame.

L’article