Suisse
Conseil national

Certains cas d'abus sexuels pourraient être punissables à vie

Les abus sexuels sur les victimes jusqu'à 16 ans pourraient être punissables à vie

L'imprescriptibilité doit être étendue jusqu'à 16 ans. Le Conseil national a soutenu jeudi par 101 voix contre 75 une motion de Mike Egger (UDC/SG) qui demande d'étendre l'imprescriptibilité aux enfants de plus de 12 ans.
12.09.2024, 13:5012.09.2024, 13:50
Plus de «Suisse»

La demande fait suite au rapport de l'université de Zurich sur l'histoire des abus sexuels dans l'Eglise catholique romaine en Suisse depuis le milieu du 20e siècle. Celui-ci fait était de 1002 cas, dont trois quarts sur des mineurs.

Le Conseil fédéral s'y est opposé. Pour le ministre de justice et police, Beat Jans, relever la limite à 16 ans ne viserait pas que les actes de pédophilie.

La nouvelle norme viserait aussi des partenaires entièrement consentants âgés respectivement de 20 ans et de presque 16 ans. Les actes sexuels de cet ordre seraient mis à égalité avec le génocide et les crimes de guerre en ce qui concerne l’imprescriptibilité. (sda/ats)

Des photos vintage de passages piétons en Suisse:

1 / 10
Des photos vintage de passages piétons en Suisse:
«Oups, c'était limite!» - Photo prise en mai 1957 à Zurich, où un homme est presque renversé par une voiture.
source: photopress-archiv / bischof
partager sur Facebookpartager sur X
Ceci pourrait également vous intéresser:
1 Commentaire
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
1
Le Conseil fédéral pourrait faire mal à une initiative UDC ce mercredi
Freiner l’immigration sous certaines conditions: c’est l’objectif de la clause de sauvegarde négociée par la Confédération avec l’Union européenne. Le Conseil fédéral compte se prononcer mercredi sur les mesures concrètes à adopter. Une décision qui n'arrangerait pas l'UDC.

Les négociations autour des nouveaux accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE) ont duré des années. Mais désormais, les décisions s’enchaînent à un rythme rapide. Il y a dix jours, le Conseil fédéral a décidé que le paquet d’accords ne serait soumis qu’à la majorité du peuple, sans passer par celle des cantons. Cette décision, attendue depuis longtemps, reste controversée. Les opposants à l’accord institutionnel avec Bruxelles ont exprimé leur colère.

L’article