Dans un arrêt du 22 novembre 2023, le Tribunal fédéral fait savoir que la durée «relativement courte» d’un viol constitue un motif justifiant une réduction de la peine infligée à l’auteur. Les termes choquent dans la mesure où quelle que soit la durée de l’agression, cela semble une éternité pour la victime, écrivait la Genevoise dans son texte.
Le nombre de viols est en augmentation ces dernières années. En 2022, on dénombrait 867 cas. Aujourd'hui, un auteur reconnu coupable de viol peut encore échapper à toute peine de prison, les jours-amendes étant fréquemment prononcés en face de primo-délinquants. En pratique, l'agresseur échappe à tout désagrément alors que la victime va vivre durablement avec ses blessures, regrette l'élue UDC.
Et de réclamer un durcissement du code pénal. Les auteurs de violences contre les femmes devraient être punis d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de dix ans au plus.
En cas de lésions corporelles graves, l'auteur sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de vingt ans au plus, en cas de voies de fait, la poursuite a lieu d'office et l'auteur sera puni d'une peine privative de liberté de six mois au moins.
Céline Amaudruz indiquait:
Pour la commission, il est évident qu'il ne faut pas faire preuve de tolérance envers la violence contre les femmes. L'approche de l'initiative, selon laquelle la peine encourue serait influencée par le sexe de la victime, est toutefois erronée. Elle ancrerait dans le code pénal une inégalité de traitement des victimes contraire aux droits fondamentaux et à la Constitution, a dit Philipp Matthias Bregy (Centre/VS) au nom de la commission. (ats/svp)
