Le Conseil fédéral prépare une loi urgente pour les victimes de Crans
Le Conseil fédéral veut apporter rapidement une aide aux victimes de Crans-Montana. Il a chargé mercredi le Département fédéral de justice et police d'élaborer une loi en ce sens d'ici à la fin du mois. Il demande au Parlement de la déclarer urgente.
Le gouvernement demande à l'Assemblée fédérale d'agender les débats à la session de mars et de déclarer la loi urgente, indique-t-il dans un communiqué.
Le soutien de la Confédération, qui n'est pas encore chiffré, complètera les aides cantonales et des assurances. Le système actuel est limité en cas d'événements extraordinaires faisant beaucoup de victimes.
Le patrimoine des responsables et leur couverture de responsabilité civile ne suffisent souvent pas à couvrir les besoins des victimes et les procédures judiciaires sont longues. Une inégalité de traitement avec les victimes qui ne sont pas assurées en Suisse est aussi à craindre.
Le but est de trouver des accords à l'amiable
Le Conseil fédéral veut également organiser des tables rondes en présence des victimes, de leurs proches, des assureurs et des autorités. Le but est de trouver des accords à l'amiable qui pourraient éviter de longues procédures judiciaires, indique-t-il.
Le DFJP doit étudier comment intégrer ces tables rondes dans la loi. Il doit également établir comment la Confédération peut accorder des indemnités aux cantons. Ces derniers doivent débloquer d'importants fonds pour venir en aide aux victimes.
L'Etat du Valais a réalisé au début du mois les premiers versements de l'aide d'urgence de 10 000 francs pour chaque personne hospitalisée ou famille touchée. Le canton prend aussi en charge les frais funéraires et de rapatriement de toutes les personnes décédées.
Les victimes et leurs proches peuvent aussi bénéficier de prestations d'aide supplémentaire, comme le prévoit la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions. L'incendie qui s'est déclaré dans la nuit du Nouvel An dans un bar de Crans-Montana a fait 41 morts et 115 blessés. (tib/ats)