Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation de l'idéologue d'extrême-droite Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison de propos homophobes tenus en 2021 à l'égard d'une journaliste. Pour des raisons de procédure, sa peine privative de liberté passe de 60 à 40 jours.
En première instance, le Franco-suisse n'avait été condamné que pour diffamation, s'en sortant avec une peine pécuniaire de 30 jours-amende. En appel, la Cour cantonale avait également retenu la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle, le sanctionnant d'une peine de prison ferme, une décision largement confirmée ce jeudi par le TF.
Pour rappel, Alain Soral, de son vrai nom Alain Bonnet, était jugé pour ses propos à l'encontre d'une journaliste de La Tribune de Genève et de 24 heures. Après un article peu à son goût, datant de 2021, il avait publié une vidéo sur internet où il taxait l'auteure de «grosse lesbienne» et «militante queer», insinuant que ce dernier terme voulait dire «désaxé», publiant même une photo de l'intéressée.
Après le jugement de deuxième instance, l'essayiste de 65 ans, qui s'est installé à Lausanne en 2019, a fait recours contre sa condamnation. Il demandait notamment à être acquitté de l'accusation de discrimination et incitation à la haine au sens de l'article 261 bis du Code pénal, une disposition étendue depuis juillet 2020 aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.
«Le langage utilisé est rabaissant, déshumanisant et outrancier», relève la Haute Cour. Il invite l'internaute à mépriser la journaliste, en raison notamment de son orientation sexuelle. Pour le TF, «il ne fait aucun doute que le message tend à éveiller et exciter un sentiment de haine». Et comme l'a retenu la Cour cantonale, le pamphlétaire a agi intentionnellement, de sorte que tous les éléments constitutifs de l'article 261 bis sont réunis.
Alain Soral obtient toutefois partiellement gain de cause concernant la durée de la peine. Les 30 jours-amende infligés en première instance pour diffamation étant entrés en force, faute de recours sur ce point, la Cour cantonale ne pouvait pas le condamner à 60 jours de peine de prison ferme, dont 20 jours pour diffamation.
En définitive, Alain Soral écope de 30 jours-amende à 50 francs pour diffamation ainsi que d'une peine privative de liberté de 40 jours pour discrimination et incitation à la haine. Pour le TF, le choix d'une peine de prison, au lieu de jours-amende, n'est pas critiquable, vu les antécédents du recourant, condamné à 22 reprises en France, et son insensibilité à la sanction pénale. (ag/ats)
