Cette infraction à la douane suisse peut vous coûter très cher
Quiconque entre en Allemagne depuis la Suisse doit déclarer à la douane tout montant en or ou en liquide supérieur à 10000 euros, en précisant son origine et son usage. A défaut, le contrevenant s'expose à une amende conséquente pour contrebande.
Une Allemande de 53 ans a oublié cette obligation juste avant Noël. Selon l'Administration principale des douanes de Singen, la femme transportait des lingots d'or dans son sac à main en franchissant la frontière vers l'Allemagne depuis Zurzach (AR) en voiture. Lors d'un contrôle, elle n'a pas déclaré les lingots de 147 grammes, d'une valeur de 18000 euros, soit près de 17000 francs.
Une amende de près de 7000 francs
La femme a écopé d'une amende d'environ 7400 euros pour contrebande d'or, soit près de 6900 francs. Les douaniers ont également saisi le métal précieux. Reste maintenant à savoir ce qu'il adviendra de l'or.
Le dossier a été transmis au service des infractions et amendes de l'Administration principale des douanes de Karlsruhe, indique Sonja Müller, porte-parole de l'Administration principale des douanes de Singen (DE). Dans ce type de cas, les lingots d'or ou l'argent liquide ne sont saisis que si leur origine et leur destination ne peuvent être justifiées.
Quel est l'objectif de ces règles? La communicante des douanes allemandes explique:
Les contrôles ne constituent pas une restriction à la libre circulation des capitaux. En principe, l'argent liquide ou les lingots d'or peuvent être transportés à hauteur illimitée et sans autorisation, à condition d'être déclarés.
Une sanction qui peut atteindre le million
L'Administration principale des douanes de Singen couvre les bureaux de douane allemands de Bad Säckingen à Constance. En 2024, ses agents ont relevé 41 cas impliquant environ 1,6 million d'euros de fonds non déclarés. Les lingots ou pièces d'or sont moins fréquents que les autres espèces, précise Sonja Müller. Elle continue:
En septembre 2022, l'affaire d'un couple avait fait grand bruit: ils entraient en Allemagne depuis la Suisse et ont été contrôlés au bureau de douane de Beitingen (DE). Deux kilogrammes de lingots d'or, d'une valeur de plus de 106 000 euros, se trouvaient dans le coffre du véhicule du mari de 73 ans et de son épouse de 72 ans. «Les lingots d'or ont été restitués au couple», précise Sonja Müller.
«Des amendes d'environ 8000 euros ont été infligées à la fois à l'épouse et au mari», indique une porte-parole de l'Administration principale des douanes de Karlsruhe, chargée de sanctionner ce type d'infractions. Dans ce genre de cas, l'amende peut atteindre jusqu'à un million d'euros. Reste à espérer pour le couple qu'il n'ait pas vendu l'or à l'époque: son prix a depuis triplé.
Sept tonnes d'or en contrebande en cinq ans
Toute personne souhaitant introduire des métaux précieux comme l'or en Suisse doit les déclarer. A défaut, elle s'expose à une amende pouvant atteindre 5000 francs, infligée par l'Office fédérale des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF).
Il y a un an, cette dernière, en collaboration avec des autorités étrangères, a mis au jour un cas exceptionnel de contrebande d'or: un Italien de 65 ans avait organisé pendant cinq ans le trafic de sept tonnes d'or d'origine illégale, éludant ainsi 25 millions de francs de taxes. Les recettes issues de la vente de l'or ont été transférées en Italie. Un jugement définitif n'a toutefois pas encore été rendu.
Traduit et adapté par Noëline Flippe