Ils refusent de dévoiler le contrat d'achat des drones polémiques
La Cour suprême du canton de Berne a rejeté une requête d'obtention du contrat d'achat de six drones reconnaissance Hermes entre la Confédération et l'entreprise d'armement israélienne Elbit. Les requérants ont annoncé faire recours auprès du Tribunal fédéral.
La requête avait été déposée le 14 juin par un couple palestinien qui a fui Gaza, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsa), la Ligue suisse des droits humains – Genève et l'Association suisse des avocats.es pour la Palestine. Le but de cette action juridique était de rendre nul le contrat d'achat des drones israélien pour immoralité, violation du droit public et violation du droit international.
Le juge de la Cour suprême ne leur a toutefois pas donné raison en qualifiant cette démarche d'«abusive», écrivent mardi les avocats des requérants dans un communiqué. Pour le magistrat, la requête poursuivait «clairement un intérêt et des visées politiques». Il a donc classé sans suite cette demande. Pour le juge, les requérants ne sont pas légitimes à combattre un contrat dont ils ne subissent aucun «préjudice direct».
Face à cette décision, les avocats de ces derniers ont annoncé avoir fait recours auprès du Tribunal fédéral pour déni de justice, violation du droit constitutionnel et des droits garantis par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Problèmes techniques et retards
L'achat de ces six drones auprès du fabricant israélien Elbit avait été approuvé en 2015 par le Parlement et aurait dû être achevé en 2019. Toutefois, des soucis financiers et techniques ont retardé le projet et obligé le Département fédéral de la défense (DDPS) a redimensionné l'acquisition.
Au début du mois, le conseiller fédéral Martin Pfister a annoncé que les six appareils ne seront pas équipés du système d'évitement automatique, du système de dégivrage, ni du système de décollage et d'atterrissage indépendant du GPS. Cette décision a suscité de vives critiques. (jzs/ats)