Le droit de timbre, un vote important selon le duo Maitre VS Maillard

Image: Montage watson

Duel

Le droit de timbre, un vote important selon le duo Maitre VS Maillard

Le droit de timbre est l'objet le plus obscur des votations du 13 février pour beaucoup de Suisses. Les conseillers nationaux Vincent Maitre (Le Centre/GE) et Pierre-Yves Maillard (PS/VD) s'accordent sur une chose: l'importance du scrutin. Débat!

Jonas Follonier

1. Si vous deviez expliquer cette votation – et en particulier ce qu'est le droit de timbre – à un enfant de 8 ans, que lui diriez-vous?

Vincent Maitre: Pour créer une entreprise, même très petite de quelques employés, il faut de l’argent. Le droit de timbre, c’est un impôt qui prend 1% de l’argent que des investisseurs veulent mettre dans l’entreprise. Au final, l’argent est pris à l’entreprise, pas à l’investisseur. Ce sont 2'300 entreprises dont 85% de PME qui sont concernées par année.

Pierre-Yves Maillard: Je lui dirais que s’il y a des enseignants qui viennent tous les jours pour lui à l’école, si des policiers assurent sa sécurité et des soignants sa santé, il faut les payer. Pour cela, il existe l’impôt qui est payé selon les capacités de chacun et qui touche les gens qui travaillent et les entreprises.

2. L'impôt sur le droit de timbre n'existe pratiquement qu'en Suisse. Comment l'expliquez-vous et est-ce une raison pour l'abolir?

Vincent Maitre: Les autres pays ont bien compris qu’il s’agit d’un impôt toxique. C'est une aberration de vouloir taxer une entreprise avant même qu’elle n’ait réalisé le premier franc de bénéfice, ou lorsqu’elle est au bord de la faillite et qu’elle parvient malgré tout à se refinancer pour survivre. C’est lui plonger la tête sous l’eau pour l’asphyxier.

Pierre-Yves Maillard: La pression fiscale globale sur les entreprises en Suisse est connue pour être modérée. Le droit de timbre a été maintenu quand on a décidé de ne pas soumettre les transactions financières à la TVA. C’était le deal, que la droite remet aujourd’hui en cause.

3. Quelle logique y a-t-il à taxer la création d'entreprises (en l'occurrence il s'agit surtout des grandes)?

Vincent Maitre: Aucune! Ce d’autant plus que ce ne sont de loin pas que les grandes entreprises qui sont touchées. Les start-up ont aussi besoin d’importants fonds propres pour développer leurs produits et rémunérer leurs chercheurs, développeurs et ingénieurs. Taxer la création d’entreprise, c’est atrophier l’emploi, l’innovation et la compétitivité. Une hérésie!

Pierre-Yves Maillard: Quelle logique y a-t-il à taxer les salaires ou la consommation? Chacun peut trouver des arguments pour ne pas payer sa part. La Suisse est une championne de l’investissement étranger dans son économie, avec le droit de timbre. Donc il ne gêne pas notre prospérité.

4. Avec 250 millions de recettes en moins, l'Etat devra couper quelque part, ou prendre ailleurs. Comment imaginez-vous la chose?

Vincent Maitre: Il n’y aura rien à prendre ailleurs, au contraire! Seule la Confédération est concernée, pas les cantons. Et les 250 millions ne représentent que 0,3% des recettes fiscales, alors qu'elles ont augmenté de 3,3% en 2021 et devraient continuer d’augmenter de 2,5% jusqu’en 2025. Surtout, l’Histoire et les études démontrent que toutes les baisses d’impôts ont entrainé une augmentation des recettes de l’Etat.

Pierre-Yves Maillard: C’est assez simple: la Suisse vient de faire des dizaines de milliards de dettes à cause de la crise Covid. La droite dit qu’il faudra rembourser rapidement cette dette. Mais elle commence par vider encore plus les caisses, pour le profit de secteurs qui n’ont pas souffert de la crise. Donc c’est la population qui a des revenus ordinaires qui paiera ce cadeau, plus la dette.

5. La population suisse a-t-elle assez d'outils pour voter sur ce genre de sujets complexes?

Vincent Maitre: Oui. Tout le monde comprend qu’il est profondément injuste de taxer une personne qui n’a pas encore touché son premier salaire, ou qui est à l’assistance sociale. Les personnes physiques ne sont d’ailleurs pas imposées lorsqu’elles sont dans la précarité. Pourquoi en irait-il différemment pour les personnes morales?

Pierre-Yves Maillard: Oui. Nous avons besoin du bon sens de la population et de la démocratie directe pour empêcher la majorité du Parlement d’affaiblir les services publics et la sécurité sociale.