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Le fonctionnaire en cheville avec deux membres du conseil d'administration d'un importateur automobile auraient fait perdre de 9 millions de francs à la Confédération.
26.04.2021, 11:1426.04.2021, 15:10
Deux membres du conseil d'administration d'une société d'importation de véhicules sont accusés par le Ministère public de la Confédération (MPC) d'avoir payé un employé de l'Office fédéral des routes (Ofrou) pour qu'il manipule des données liées aux sanctions en matière de CO2.
C'est quoi ces sanctions en matière de CO2?
La Suisse a introduit, en 2012, une réglementation sur les émissions de CO2 pour les voitures neuves. Si les émissions moyennes de CO2 des véhicules d'un importateur dépassent un objectif (130 g CO2/km), la Confédération facture une sanction CO2 correspondante.
Le but de la manipulation visait à ce que l'importateur ne paye pas cette taxe supplémentaire. Selon le MPC, il en a résulté une perte de neuf millions de francs pour la Suisse.
L'ancien collaborateur de l'Ofrou aurait, entre juin 2014 et septembre 2017, manipulé dans les systèmes informatiques les données déterminantes pour l'enquête sur les sanctions en matière de CO2 en faveur de l'entreprise d'importation de véhicules. En contrepartie, les deux membres du conseil d’administration lui auraient versé une somme mensuelle de 2000 francs en cash. (jah/comm)
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