Suisse
Economie

Un ex-employé fédéral laisse un importateur de voitures polluer

La r
Image: sda

Un ex-fonctionnaire fédéral laisse un importateur de voitures polluer

Le fonctionnaire en cheville avec deux membres du conseil d'administration d'un importateur automobile auraient fait perdre de 9 millions de francs à la Confédération.
26.04.2021, 11:1426.04.2021, 15:10
Plus de «Suisse»

Deux membres du conseil d'administration d'une société d'importation de véhicules sont accusés par le Ministère public de la Confédération (MPC) d'avoir payé un employé de l'Office fédéral des routes (Ofrou) pour qu'il manipule des données liées aux sanctions en matière de CO2.

C'est quoi ces sanctions en matière de CO2?
La Suisse a introduit, en 2012, une réglementation sur les émissions de CO2 pour les voitures neuves. Si les émissions moyennes de CO2 des véhicules d'un importateur dépassent un objectif (130 g CO2/km), la Confédération facture une sanction CO2 correspondante.

Le but de la manipulation visait à ce que l'importateur ne paye pas cette taxe supplémentaire. Selon le MPC, il en a résulté une perte de neuf millions de francs pour la Suisse.

L'ancien collaborateur de l'Ofrou aurait, entre juin 2014 et septembre 2017, manipulé dans les systèmes informatiques les données déterminantes pour l'enquête sur les sanctions en matière de CO2 en faveur de l'entreprise d'importation de véhicules. En contrepartie, les deux membres du conseil d’administration lui auraient versé une somme mensuelle de 2000 francs en cash. (jah/comm)

Tchernobyl, c'était il y a 35 ans
1 / 8
Tchernobyl, c'était il y a 35 ans
Des porcs et d'autres animaux d'élevage soumis à des tests de dépistage, après avoir été élevés sur des terres exposées.
partager sur Facebookpartager sur X
World of watson: la drague en français ou en schwyzerdütsch
Video: watson
Ceci pourrait également vous intéresser:
1 Commentaire
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
1
La villa de Michel Platini à Cassis a été cambriolée
La légende du football français Michel Platini a été cambriolé vendredi dans sa villa de Cassis (Bouches-du-Rhône), alors qu'il était présent. Plusieurs de ses trophées et médailles lui ont été volés, a-t-on appris de sources concordantes, confirmant une information de RTL.
Réveillé par du bruit à l'extérieur de son domicile, l'ancien numéro 10 de l'équipe de France (72 sélections entre 1976 et 1987) a surpris un individu masqué et vêtu de noir devant sa baie vitrée.
L’article