«Tout est détruit»: ce métier est gangréné par le travail au noir en Suisse
L'affaire vient de se produire: une entreprise spécialisée dans la pose d'armatures, inscrite au Tessin, a été épinglée à Saint-Gall pour travail au noir. Elle a ensuite redomicilié son siège social chez un fiduciaire zurichois bien connu des autorités, également impliqué dans les activités d'une mosquée zurichoise. Quelque temps plus tard, un Suédois originaire des Balkans a rejoint l'entreprise. La faillite a été prononcée, avant que la procédure ne soit rapidement suspendue faute d'actifs.
Rares sont les métiers du bâtiment aussi éprouvants que celui d'ouvrier ferrailleur. On ne trouve quasiment plus de Suisses: la plupart des travailleurs viennent des Balkans ou du Portugal. Même sous une chaleur accablante, ils posent des barres et des treillis d'armature dans les coffrages. Le geste consistant à torsader le fil d'attache les poursuit encore après leur journée de travail. «La main continue à tourner toute seule», raconte l'un d'eux en faisant un mouvement circulaire du poignet. Ils sont payés au kilo. Le soir, les plus rapides rentrent fiers de leur journée.
Mais il n’y a sans doute aucun autre secteur du bâtiment où le travail au noir et la fraude aux assurances sociales sont aussi répandus. La traite d'êtres humains, les salaires de misère et les fausses factures font également partie du modèle économique des réseaux criminels actifs dans ce secteur. Réseaux qui n'hésitent pas à exploiter sans scrupules leurs compatriotes.
En août dernier, le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a condamné une grande entreprise de pose d'armatures, dirigée par des ressortissants des Balkans. Lors d'un contrôle, l'inspection lucernoise du travail a a constaté la présence de sous-traitants non déclarés et dépourvus des autorisations requises. La Suva a ensuite conclu qu'environ 700 000 francs de primes n'avaient pas été versés.
Aucune poursuite pénale à ce jour
Le procédé était bien rodé: l'entreprise sous-traitait une partie des travaux à de faux sous-traitants afin de se soustraire aux paiement des primes de la Suva, des cotisations AVS et de la TVA. Une dizaine de sociétés ont ainsi reçu, chacune, plusieurs centaines de milliers de francs alors qu'elles n'employaient pratiquement pas de personnel. Leurs dirigeants retiraient l'argent en espèces et le reversaient aux responsables après déduction d’une commission.
A ce jour, aucun d’entre eux n’a apparemment eu à répondre de ces faits sur le plan pénal. Il en est allé autrement dans une affaire similaire, toujours dans le canton de Lucerne: le Tribunal criminel a condamné trois responsables, notamment pour escroquerie.
Selon plusieurs connaisseurs du secteur, qui ont souhaité garder l'anonymat, ces pratiques sont connues depuis des années. Mais, jusqu'à présent, le secteur de la construction ne semble pas avoir eu la volonté ni l'intérêt économique de les combattre avec détermination.
La branche a tenté de reprendre la main
Plusieurs tentatives ont été lancées pour changer la donne. Il y a une quinzaine d'années, l'Association suisse des armaturiers a lancé une offensive pour enrayer les dérives dans le secteur. A l'époque, des acteurs toujours plus nombreux et sans scrupules, principalement originaires des Balkans, faisaient leur entrée sur le marché.
L'association voulait soumettre la création d'entreprises spécialisées dans la pose d'armatures à des conditions comparables à celles imposées aux entreprises de travail temporaire, notamment le dépôt d'une garantie de 50 000 francs. L'idée était d'intégrer les armaturiers au secteur du travail temporaire afin de les soumettre aux mêmes règles de contrôle.
Un acte d'accusation relève également que l'Association suisse des armaturiers a tenté pendant des années de «lutter, au niveau politique, contre les dérives dans la branche».
Mais le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), notamment, s'est opposé à ces tentatives de remettre de l'ordre dans la branche. Depuis, la situation n'a fait qu'empirer. L'Association suisse des armaturiers n'existe plus depuis longtemps. «Aujourd'hui, ce métier est à la portée du premier venu: n'importe quel idiot peut créer une entreprise de ferraillage en Suisse», résume un initié. Aucun certificat de capacité, diplôme professionnel ou qualification équivalente n'est exigé.
Il n'est même pas nécessaire de disposer d'un capital: il n'est pas nécessaire de verser les 20 000 francs de capital social exigés pour créer une Sàrl. Des fiduciaires confirment eux aussi la facilité de la démarche:
«90% des entreprises de pose d'armatures ne survivent pas plus de deux ans», affirme un connaisseur du secteur. Aujourd'hui, une Sàrl porte un nom, demain un autre. Entre-temps, elle fait souvent faillite et la procédure est suspendue faute d'actifs. «Notre branche a été complètement détruite», résume-t-il.
«Les entrepreneurs choisissent le moins cher»
Le travail au noir, la fraude aux assurances sociales et les fausses factures ne sont pas l'apanage des armaturiers. Le phénomène touche aussi d'autres métiers où la création d'une entreprise exige peu, voire pas de capital: les échafaudeurs, les plâtriers, les peintres, les spécialistes de la pose de revêtements de sol, les entreprises de nettoyage, entre autres.
Pour les armaturiers interrogés, les entrepreneurs portent eux aussi une lourde responsabilité. La plupart du temps, ils confient les travaux au prestataire le moins cher et se soucient peu de savoir comment celui-ci parvient à proposer un tel tarif. L'un de ces professionnels explique que des concurrents proposent régulièrement des offres inférieures de 25%, alors que lui-même calcule ses prix au plus juste. Selon lui, il est tout simplement impossible que la concurrence puisse fournir les mêmes prestations avec des prix inférieurs de 25%.
Les entrepreneurs devraient exiger des références et vérifier comment un prix est calculé, si les salaires sont effectivement versés, depuis combien de temps l'entreprise existe et si elle est viable. Mais cela n’arrive pratiquement jamais. Quant aux maîtres d'ouvrage, pouvoirs publics compris, ils n'ont jusqu'à présent pas fait quoi que ce soit pour lutter contre ce dumping illégal des prix.
Autre critique: l'absence de contrôle d'accès sur la plupart des chantiers. Les entrepreneurs et les entreprises générales en porteraient la responsabilité. Comme le résume un professionnel:
Il est donc très facile de faire travailler des ouvriers non déclarés, ou déclarés sous une fausse identité. Pourtant, des systèmes numériques de contrôle d'accès, par exemple grâce à une identification par empreinte digitale sur smartphone, pourraient être déployés à grande échelle sans difficultés majeures.
Les abus ont encore de beaux jours devant eux
Tant que les clients ne seront pratiquement jamais tenus pour responsables et que seul le dernier maillon de la chaîne, l'ouvrier ferrailleur, devra en assumer les conséquences, personne n'aura réellement intérêt à lutter contre les abus. Les clients pourront continuer à prétendre qu'ils n'étaient au courant de rien.
L'extension de la responsabilité solidaire réclamée par le Parlement va donc dans la bonne direction: les maîtres d'ouvrage, les directions de travaux et les entreprises générales devraient exercer un contrôle plus strict et être tenus pour coresponsables en cas d'infractions. Les armaturiers espèrent des règles claires et des conditions de concurrence équitables.
Selon les professionnels interrogés, l'Etat doit fixer les règles, et le secteur de la construction enfin assumer ses responsabilités, aussi bien lors de l'attribution des marchés que sur les chantiers. Ils emploient toutefois le conditionnel, car ils sont nombreux à ne plus croire à un véritable changement. (trad.: mrs)