Le fondateur de Swiss Space Systems (S3), qui voulait lancer des minisatellites dans l'espace et organiser des vols en apesanteur, sera jugé par le Tribunal pénal de la Broye. Pascal Jaussi est notamment accusé d'induction de la justice en erreur, d'escroquerie et de gestion déloyale.
L'accusé avait fait croire qu'il avait été victime d'une agression le 26 août 2016 à Cugy/Vesin. Dans un communiqué diffusé mardi, le Ministère public fribourgeois estime qu'il a intentionnellement mis le feu à son véhicule, dans lequel il se trouvait.
Cet événement a été le point de départ de l’instruction ouverte contre Pascal Jaussi et qui aura duré huit ans. Il a aussi déterminé la compétence de poursuite et de jugement des autorités judiciaires fribourgeoises.
Pour parvenir à la conclusion que l'incendie avait été mis en scène par Pascal Jaussi, les enquêteurs ont dû s’intéresser au prévenu et à ses sociétés. L’instruction a ainsi mis au jour la réalisation d’infractions dans la création et la gestion de la société Swiss Space Systems Holding ainsi que des sociétés S3 Solutions et Spaceport Immobilier, dès la création de la première en 2012.
Le Ministère public fribourgeois a notamment retenu à la charge de Pascal Jaussi d’avoir détourné 4,8 millions d'un prêt de 10 millions de francs. L'acte d'accusation lui reproche également d’avoir trompé un proche afin que celui-ci prête la somme de 1 million pour payer la caution nécessaire à la venue d’un avion, dont les mensualités pour le leasing n’ont ensuite jamais été honorées.
L'acte d'accusation mentionne que le prévenu a tardé à annoncer le surendettement de la holding, d’avoir trompé la juge de la faillite (découvert de plus de 31 millions) et de s’être versé sur son compte privé plus de 100 000 francs durant la période d’ajournement de la faillite. Il lui est aussi notamment reproché d'avoir procédé à une augmentation de capital-actions de la société S3 Solutions de 30 millions de dollars alors que cette augmentation reposait sur une garantie bancaire fausse.
Le Ministère public reproche aussi à Pascal Jaussi d’avoir partiellement détourné un prêt de 1,85 million de francs versé pour le compte de la société Spaceport Immobilier SA en lien avec un projet immobilier et d’avoir encaissé plus de 2,6 millions pour la vente de billets pour des vols ZéroG qui n’ont jamais eu lieu. L'accusé a soutenu durant toute l’instruction qu’il avait été victime d’une agression le 26 août 2016. Il a pour le reste nié les infractions qui lui sont reprochées.
L’affaire a nécessité des demandes d’entraide judiciaire décernées dans huit pays et l’analyse de milliers de transactions intervenues sur les comptes bancaires. Pascal Jaussi a déposé plusieurs recours contre des décisions rendues en cours de procédure.
Au final, l'ex-entrepreneur est renvoyé devant le tribunal pour de nombreuses infractions. Il est notamment accusé d'induction de la justice en erreur, d'incendie intentionnel, d'obtention frauduleuse d’une constatation fausse, d'escroquerie et tentative d’escroquerie, de faux dans les titres et de gestion déloyale.
Le Ministère public a ajouté que des procédures pénales ont aussi été ouvertes contre d’autres personnes liées à cette affaire. Certaines procédures sont pendantes dans le canton de Vaud alors que celles conservées à Fribourg ont toutes été closes ou suspendue (pour l’une d’entre elles) avec signalement sous mandat d’arrêt.
L'affaire S3 avait touché à l'époque jusqu'au Conseil d'Etat vaudois, qui avait accordé un prêt de 500 000 francs à la société S3, déjà en difficultés financières. (ats)
