Le Conseil fédéral a parlé des enquêtes ouvertes par les Etats-Unis
Le Conseil fédéral a discuté vendredi des enquêtes menées par les Etats-Unis contre plusieurs pays dont la Suisse pour d'éventuelles pratiques commerciales déloyales. Le gouvernement a évoqué les options possibles pour la suite de la procédure.
Les discussions se sont basées sur une première analyse menée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Aucune décision n'a été prise, a indiqué vendredi la porte-parole du Conseil fédéral, Nicole Lamon, en marge d'une conférence de presse.
Les Etats-Unis ont ouvert les deux enquêtes en vertu de la section 301 de la loi américaine sur le commerce («Trade Act») de 1974. Le Conseil fédéral a été informé par écrit par le représentant américain au commerce Jamieson Greer.
L'une des enquêtes porte sur les «surcapacités structurelles», avait annoncé Jamieson Greer le 11 mars. Il s'agit de déterminer si ces pratiques sont «inappropriées ou discriminatoires» et nuisent ainsi au commerce des Etats-Unis. Au total, 15 pays – dont la Chine, la Norvège, l'Inde, la Corée et le Japon – ainsi que l'Union européenne sont concernés par cette enquête.
La seconde enquête porte sur le travail forcé, avait indiqué l'autorité américaine la semaine dernière. Selon Jamieson Greer, les gouvernements ne parviennent pas à interdire l’accès à leur marché aux marchandises issues du travail forcé. L’enquête vise désormais à vérifier ce point. Au total, 60 économies sont concernées. (jah/ats)