Pour Credit Suisse, UBS verse 511 millions à la justice américaine
UBS a conclu un accord amiable avec le Département de justice américain.Image: LightRocket
En tant que repreneur de Credit Suisse, UBS a conclu un accord amiable avec le Département de justice américain (DoJ) pour une affaire fiscale remontant à 2014. L'enquête avait été ouverte avant la reprise de la banque en faillite par le mastodonte suisse.
Credit Suisse Services a annoncé lundi cet accord avec le DoJ et qui permet de mettre un terme à l'enquête qui était encore en cours, a précisé UBS dans un communiqué. L'affaire portait sur des affaires réalisées en Suisse par Credit Suisse avec des personnes soumises à l'impôt aux Etats-Unis.
Credit Suisse Services a reconnu avoir aidé et soutenu des clients pour faire de fausses déclarations de revenus et payera pour cela 371,9 millions de dollars. Par ailleurs, un accord de non-poursuite (Non-Prosecution Agreement) a été conclu pour des affaires qui avaient été comptabilisées dans l'ancien centre de comptabilité de Credit Suisse Singapour en relation avec des clients soumis à l'impôt américain. Pour cela, un montant de 138,7 millions sera payé.
UBS Group prévoit une somme résultant de la dissolution partielle d'engagements éventuels qui avaient été constitués dans le cadre du prix d'acquisition de Credit Suisse. La solution avec le DoJ sera mise à charge du deuxième trimestre.
UBS, qui a repris Credit Suisse en 2023, précise qu'elle n'était pas impliquée dans ces affaires et quelle pratique la tolérance zéro en matière de fraude fiscale. Elle se réjouit de l'accord et d'avoir ainsi réglé une ancienne charge de Credit Suisse. (mbr/ats)
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
Trump revient sur son appel avec la «Première ministre suisse»
Le président américain est revenu sur la conversation téléphonique qu'il a eue jeudi avec Karin Keller-Sutter. «Elle était gentille, mais elle ne voulait pas écouter», a-t-il notamment indiqué, en la qualifiant de «Première ministre».
Lors d'une interview accordée à la chaîne CNBC, Donald Trump a évoqué la conversation téléphonique qu'il a eue jeudi dernier avec la présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter. A l'issue de cet entretien, la ministre des Finances avait annoncé ne pas être parvenue à trouver un accord sur les droits de douane.
