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La Suisse n'en fait pas assez pour lutter contre la corruption

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La Confédération devrait en faire encore plus pour lutter contre la corruption, estime le Conseil de l'Europe (image d'illustration).Keystone

La Suisse n'en fait pas assez pour lutter contre la corruption

C'est, du moins, ce que soutient le Conseil de l'Europe dans un rapport publié ce lundi.
25.11.2024, 11:3025.11.2024, 12:19

La Suisse devrait en faire plus pour limiter les risques de corruption, estime un rapport du Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (Greco). Celui-ci pointe des lacunes en ce qui concerne les conseillers fédéraux, le lobbying et le pantouflage.

Dans son rapport publié lundi, le Greco demande que des mesures spécifiques soient prises pour prévenir la corruption en Suisse en ce qui concerne les personnes exerçant de hautes fonctions de l'exécutif (PHFE), à savoir les conseillers fédéraux, le chancelier de la Confédération, les vice-chanceliers ou encore les hauts fonctionnaires de l'administration fédérale, les chefs de l'information et autres conseillers personnels des «ministres».

Bien notée quand même

Dans l'ensemble, la Suisse dispose toutefois d'un cadre adéquat pour lutter contre la corruption, note le Conseil de l'Europe. Certaines règles ont valeur d'exemple, notamment en matière d'accès aux informations, de transparence du processus législatif et de consultation publique.

Le Greco n'en considère pas moins que la Stratégie du Conseil fédéral contre la corruption pourrait être plus ambitieuse. Le Groupe de travail interdépartemental chargé de cette lutte «manque d'indépendance et de ressources». Concernant les PHFE, le Conseil de l'Europe réclame des mesures à même de mieux combattre le lobbying et le pantouflage (passage d'un haut fonctionnaire dans une entreprise privée).

Les récusations des participants aux séances du Conseil fédéral devraient notamment être rendues publiques. Il s'agit aussi, souligne le Greco, de renforcer la transparence sur les intérêts commerciaux et financiers des PHFE, afin de mettre au jour les conflits d'intérêts potentiels.

Une «certaine réticence à lancer l'alerte»

L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et la Police judiciaire fédérale (PJD) devraient davantage oeuvrer de manière pro-active, toujours selon le rapport. Ce dernier constate une «certaine réticence à lancer l'alerte» (en cas de problème d'éthique notamment, ndlr), même si, dans l'ensemble, le système de protection des lanceurs d'alerte «fonctionne de manière adéquate» pour les dénonciations émanant d'employés fédéraux.

La mise en oeuvre des 15 recommandations adressées à la Suisse sera évaluée par le Greco en 2026, dans le cadre de sa procédure de conformité, conclut le communiqué. (ats)

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