Il n'aurait pas dû cacher son cannabis dans le bureau voisin
Un locataire d'un immeuble de bureaux avait cru trouver une bonne cachette pour son cannabis, qu'il avait stocké dans un bureau voisin laissé vide. Il a été découvert lors d'une visite pour relouer les lieux: la régie l'a dénoncé et il a été déclaré coupable de violation de domicile.
Il avait été condamné en 2024 à une peine pécuniaire avec sursis de 10 jours-amende à 110 francs le jour, ce qui avait été confirmé par le Tribunal cantonal bâlois.
L'homme a fait recours jusqu'au Tribunal fédéral pour contester cette condamnation, en vain. Les faits reprochés sont bel et bien constitutifs d'une violation de domicile, a confirmé le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mercredi. En effet, l'homme a pénétré dans un local sans l'autorisation du propriétaire.
Le coupable a été vite trouvé
Les faits se sont déroulés à Bâle à l'automne 2023. En faisant visiter un bureau à un potentiel locataire, la régie était tombée sur du cannabis. Son propriétaire a été vite trouvé, il s'agissait de toquer à la porte suivante du couloir.
C'était le cannabis non pas d'un simple employé mais du responsable d'une société qui louait les lieux. Il avait ainsi utilisé le bureau voisin resté vide pendant plus d'un mois – il se trouvait inoccupé car le locataire précédent avait déménagé – comme lieu de stockage pour son cannabis.
Il y avait accédé par une porte communicante entre les deux bureaux, qui n'avait pas été fermée à clé. Que la porte n'ait pas été verrouillée ne change rien à l'affaire, ont relevé les juges.
Le recourant qui n'a pas obtenu gain de cause doit s'acquitter de 3000 francs de frais judiciaires. L'arrêt ne dit mot quant au sort du cannabis. (jzs/ats)