La majorité de droite du Grand Conseil genevois a accepté vendredi, par 65 oui et 32 non, un projet de loi pour les réduire les impôts. L'introduction du référendum obligatoire permettra au peuple d'avoir le dernier mot.
«Ce projet de loi est juste, équilibré et dynamique. Il renforce le pouvoir d'achat par une baisse d'impôts sur le revenu et apporte un bol d'air à la classe moyenne qui ne touche pas d'aide étatique», a relevé Sébastien Desfayes, rapporteur de majorité. Et le député du Centre de rappeler l'excédent de 1,4 milliard de francs aux comptes 2023, ce qui montre que Genève n'a pas de problème de recettes.
Le texte de la droite a été modifié en commission des finances suite à l'acceptation d'un amendement général du Conseil d'Etat visant à augmenter la réduction d'impôts pour les revenus médians, a expliqué Sébastien Desfayes. La baisse moyenne est de 8,7%, et la fourchette des diminutions va de 5,4% à 11,4%.
Les pertes fiscales sont estimées à 326 millions pour l'Etat et à 108 millions pour les communes. «Depuis 1999, toutes les baisses d'impôts dans le canton ont abouti à une hausse des recettes fiscales par un effet dynamique», a souligné Sébastien Desfayes. Et même si la baisse est importante, Genève restera le canton où la fiscalité est la plus élevée de Suisse, a-t-il indiqué.
Minoritaire, la gauche craint de futures coupes dans les prestations en cas de baisse des recettes fiscales. Elle conteste aussi la notion de «classe moyenne» de la droite.
La gauche a aussi soutenu, en vain, un amendement visant à neutraliser les pertes fiscales pour les communes. Celles-ci sont légalement tenues de présenter un budget équilibré, alors qu'elles n'ont pas la maîtrise des prévisions fiscales. «Les communes sont autonomes dans la fixation du centime additionnel», a balayé la grande argentière Nathalie Fontanet.
Alors que la gauche brandissait la menace du référendum, la droite a déposé et soutenu un amendement visant à soumettre cette baisse fiscale au référendum obligatoire, ouvrant la voie à une votation populaire. Objectif: passer l'étape de la récolte de signatures, afin que la loi entre en vigueur en 2025. Cette baisse d'impôts fait partie du programme de législature du Conseil d'Etat.
(sda/ats)
