Suisse
Genève

Berne: interdit à Genève d'introduire son congé parental

Le Conseil fédéral empêche Genève d'introduire son congé parental

Genève ne peut pas encore introduire un congé parental de 24 semaines. Le Conseil fédéral juge le financement incompatible et propose de réviser la loi sur les allocations.
22.05.2024, 17:1722.05.2024, 17:20
Plus de «Suisse»
Pourquoi Genève ne peut pas introduire son congé parental.
Image: Shutterstock

Genève ne peut pas introduire pour le moment de congé parental de 24 semaines. Estimant que les modalités de financement prévues ne sont pas compatibles avec le droit fédéral, le Conseil fédéral propose une révision de la loi sur les allocations pour perte de gain.

Le Conseil fédéral a annoncé, mercredi, avoir refusé la garantie fédérale à la modification de la Constitution genevoise qui introduit ce congé parental de 24 semaines. En juin 2023, près de 58% des votants avaient accepté l'initiative constitutionnelle des Vert'libéraux qui demandait de compléter les seize semaines de congé maternité cantonal par huit semaines pour l'autre parent.

Ce nouveau congé devait être financé par des cotisations paritaires des employeurs et des employés, à l'instar de l'assurance maternité. Des modalités qui ne sont pas comptables avec le droit fédéral, selon le Conseil fédéral qui propose de réviser la loi sur les allocations pour perte de gain, afin de permettre aux cantons d’instaurer une assurance de parentalité pour l’autre parent.

L'incertitude était connue

«La loi fédérale sur les allocations pour perte de gain est très exhaustive. Elle permet aux cantons d'octroyer davantage d'allocations qu'en cas de maternité et d'adoption», a expliqué le conseiller d'Etat genevois Thierry Apothéloz, en charge du Département de la cohésion sociale (DCS).

Thierry Apotheloz, conseiller d'Etat genevois, ecoute la presentation de la campagne de sensibilisation et des Journees nationales d'action pour les droits des personnes en situation de hand ...
Thierry Apothéloz.Image: KEYSTONE

A bout du lac, cette incertitude juridique était connue. «C'est un risque politique que le Conseil d'Etat puis le Grand Conseil ont pris lors de l'adoption de l'initiative, afin de faire bouger les lignes», a réagi le magistrat. Il ajoute:

«La décision du Conseil fédéral confirme que les cantons, et Genève en particulier, sont plus progressistes sur les questions de société»

Et maintenant?

«Le projet de congé parental n'est pas avorté, mais il est suspendu à la garantie fédérale», a souligné le conseiller d'Etat, qui espère que les Chambres fédérales avanceront rapidement une fois que le Conseil fédéral déposera son projet de loi modifiant la loi sur les allocations pour perte de gain. A Genève, le groupe de travail sur la loi d'application s'est déjà réuni à deux reprises.

Les Vert'libéraux sont, eux, aussi déçus du retard pris dans la mise en oeuvre de l'initiative et qui pénalise de nombreux jeunes parents. Selon le parti, le Conseil fédéral porte atteinte aux principes du fédéralisme «en refusant aux cantons une interprétation extensive de la notion de maternité, pourtant utilisée par la Confédération pour permettre l'introduction d'un congé parental.» (jah/ats)

Ce chien valaisan fait sensation sur les réseaux
Video: watson
Ceci pourrait également vous intéresser:
2 Commentaires
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
2
Michael Graber s'excuse pour sa comparaison avec les nazis
Le conseiller national UDC Michael Graber regrette la comparaison qu'il a faite avec les nazis lors de l'altercation entre son collègue de parti Thomas Aeschi et deux policiers fédéraux.

«Je suis désolé et je demande pardon aux policiers», a déclaré Graber dans une interview publiée vendredi par le Blick. Suite à l'incident survenu mercredi sur les marches du Palais fédéral, Michael Graber (UDC/VS) avait reproché aux policiers d'avoir été les premiers à exécuter les ordres de Hitler.

L’article