Le Conseil fédéral empêche Genève d'introduire son congé parental
Genève ne peut pas introduire pour le moment de congé parental de 24 semaines. Estimant que les modalités de financement prévues ne sont pas compatibles avec le droit fédéral, le Conseil fédéral propose une révision de la loi sur les allocations pour perte de gain.
Le Conseil fédéral a annoncé, mercredi, avoir refusé la garantie fédérale à la modification de la Constitution genevoise qui introduit ce congé parental de 24 semaines. En juin 2023, près de 58% des votants avaient accepté l'initiative constitutionnelle des Vert'libéraux qui demandait de compléter les seize semaines de congé maternité cantonal par huit semaines pour l'autre parent.
Ce nouveau congé devait être financé par des cotisations paritaires des employeurs et des employés, à l'instar de l'assurance maternité. Des modalités qui ne sont pas comptables avec le droit fédéral, selon le Conseil fédéral qui propose de réviser la loi sur les allocations pour perte de gain, afin de permettre aux cantons d’instaurer une assurance de parentalité pour l’autre parent.
L'incertitude était connue
«La loi fédérale sur les allocations pour perte de gain est très exhaustive. Elle permet aux cantons d'octroyer davantage d'allocations qu'en cas de maternité et d'adoption», a expliqué le conseiller d'Etat genevois Thierry Apothéloz, en charge du Département de la cohésion sociale (DCS).
A bout du lac, cette incertitude juridique était connue. «C'est un risque politique que le Conseil d'Etat puis le Grand Conseil ont pris lors de l'adoption de l'initiative, afin de faire bouger les lignes», a réagi le magistrat. Il ajoute:
Et maintenant?
«Le projet de congé parental n'est pas avorté, mais il est suspendu à la garantie fédérale», a souligné le conseiller d'Etat, qui espère que les Chambres fédérales avanceront rapidement une fois que le Conseil fédéral déposera son projet de loi modifiant la loi sur les allocations pour perte de gain. A Genève, le groupe de travail sur la loi d'application s'est déjà réuni à deux reprises.
Les Vert'libéraux sont, eux, aussi déçus du retard pris dans la mise en oeuvre de l'initiative et qui pénalise de nombreux jeunes parents. Selon le parti, le Conseil fédéral porte atteinte aux principes du fédéralisme «en refusant aux cantons une interprétation extensive de la notion de maternité, pourtant utilisée par la Confédération pour permettre l'introduction d'un congé parental.» (jah/ats)