La Confédération doit avoir son mot à dire dans les projets de construction du CERN, notamment concernant le futur collisionneur. Le National a accepté mercredi, par 116 voix contre 59, le plan sectoriel du Conseil fédéral. Le dossier part au Conseil des Etats.
Le projet, qui devrait entrer en vigueur en 2025, a pour but d'intégrer une compétence fédérale s'agissant de l'approbation des plans des constructions et installations du CERN qui impliquent un développement territorial ou présentent une importance stratégique. Il prévoit le partage des compétences entre le canton de Genève et la Confédération.
Le CERN se trouve à 90% sur territoire français et à 10% sur territoire suisse, a rappelé pour la commission Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). Tous les partis ont relevé l'importance internationale du centre de recherche.
Le co-rapporteur Dominik Blunschy (Centre/SZ) a cité diverses avancées notables, comme la découverte du Boson de Higgs, des recherches sur l'anti-matière ou des avancées médicales. Céline Weber (PVL/VD) a relevé la grande diversité de nationalités au sein de la communauté scientifique et donc le rôle du CERN dans la promotion de la paix.
L'UDC était contre, rejetant le transfert de compétences au nom du fédéralisme. Les cantons sont souverains en matière d'aménagement du territoire, il n'y a aucune raison de chambouler les compétences, a argué Katja Riem (UDC/BE). La demande vient du canton de Genève, a rétorqué le ministre de la recherche Guy Parmelin, taclant son parti: «Le Conseil fédéral fait du fédéralisme pragmatique et non dogmatique.»
Les Vert-e-s voulaient eux renvoyer le projet au Conseil fédéral, demandant d'attendre les résultats concernant l'impact climatique du futur collisionneur. Si le CERN est au top au niveau scientifique, il doit aussi être un modèle sur le plan écologique, a lancé Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH).
L'étude d'impact sera de toute façon réalisée, a rassuré le ministre. Et de préciser que l'ordonnance prévoira que les dossiers déposés contiendront une évaluation de l'impact sur le climat et la transition énergétique, voire sur d'autres éléments sensibles, comme les surfaces d'assolement.
Le CERN a présenté récemment son projet de futur accélérateur de particules, qui vise une plus grande énergie de collision. Un rapport final sur la faisabilité de ce projet international est attendu pour 2025.
La configuration choisie parmi une centaine prévoit un anneau de 90,7 km de circonférence, plus de trois fois celui de l'actuel collisionneur. Connecté à ce dernier, il s'étendra dans le sous-sol pour l'essentiel en France, mais aussi en Suisse.
Les huit sites de surfaces, dont quatre situés en France, accueilleront les équipements d'expériences, placées le long de l'accélérateur. Ce futur collisionneur doit entrer en service vers 2040 et être achevé avant la fin du siècle.
Le projet fait déjà débat. Son impact environnemental suscite des craintes auprès de la population locale. La Confédération et l'Etat français ont aussi fait part de leurs inquiétudes. (ats)
