Les Ukrainiennes et Ukrainiens ayant le statut S devront être mieux intégrés au marché du travail. Le Conseil fédéral veut 50% d'actifs d'ici fin 2025, contre 38% actuellement. Les cantons qui n'atteignent pas l'objectif devront prendre des mesures supplémentaires.
Pour les personnes qui vivent en Suisse depuis au moins trois ans, le Conseil fédéral a fixé mercredi comme objectif un taux d'actifs de 50% d’ici à la fin de 2025. Ce taux est actuellement d'environ 38% pour celles qui sont en Suisse depuis 2022, indique un communiqué du gouvernement.
A fin avril 2025, le taux d’emploi de l’ensemble des bénéficiaires du statut S était d’environ 32% en moyenne, avec un taux d’occupation moyen de 70%, suffisant dans de nombreux cas pour ne pas dépendre de l'aide sociale, précise le Conseil fédéral.
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Ce dernier avait initialement fixé à 45% le taux d’activité à atteindre, sans critères quant à la durée de séjour. Il tient désormais compte du fait que les mesures d’intégration nécessitent généralement un certain temps pour avoir un effet sur le taux d’emploi, comme le demandaient les cantons.
Les cantons qui n'atteindraient pas le pourcentage de 50% devront mettre en œuvre des mesures supplémentaires. Dans une première phase, à partir de 2026, ils devront concevoir et mettre en œuvre un plan de mesures pour accroître le taux d’emploi des personnes ayant le statut S.
Un taux d'activité est considéré comme insuffisant s'il est inférieur de cinq points de pourcentage à l'objectif défini, précise le Conseil fédéral. Outre la durée de séjour, la situation sur le marché cantonal de l'emploi sera aussi prise en compte.
Si ces mesures ne suffisent pas, le canton devra soumettre son système d'encouragement de l'intégration à un audit externe. Le Conseil fédéral renonce en revanche à de nouvelles incitations financières, sous la forme d'un malus, pour les cantons qui n'atteignent pas l'objectif.
En mai 2024, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'y réfléchir. Un groupe de travail de la Confédération et des cantons est arrivé à la conclusion que ce type de mesure ne produirait pas l’effet escompté en termes d’intégration professionnelle.
D'autres mesures ont déjà été annoncées afin d'augmenter le taux d'emploi. Celles-ci comprennent des efforts visant à améliorer le placement dans le marché du travail, un soutien pour la reconnaissance des diplômes et une communication ciblée à l’adresse des personnes réfugiées en Suisse et des employeurs. Il s'agit notamment de renforcer encore la collaboration entre les services de l’aide sociale, les services de l’encouragement à l’intégration et le service public de l'emploi.
Le Conseil fédéral a aussi prévu l'introduction de l'obligation de s'inscrire dans un office régional de placement, le droit des actifs de changer de canton, la transformation de l'obligation d’obtenir une autorisation pour la prise d’un emploi en une simple obligation de déclaration, ainsi que l'extension aux titulaires du statut S sans emploi de l'obligation de participer à des mesures d'intégration ou de réintégration professionnelle. Un projet est en consultation jusqu'au 2 juin.
Le Conseil fédéral veut encore ancrer le Programme S dans les programmes d’intégration cantonaux existants. Il a chargé le DFJP de lui soumettre pour la fin novembre un projet qui sera mis en consultation. (jzs/ats)
