L'interdiction du Hamas en Suisse pendant cinq ans ne fera pas de vagues mardi au Conseil des Etats, ni mercredi au National. Le Parlement devrait très largement adopter un projet du Conseil fédéral en ce sens. Il devrait aussi décider d'interdire le Hezbollah, ce à quoi le gouvernement s'oppose en revanche.
Le projet du Conseil fédéral, élaboré après l'attaque du groupe islamiste du 7 octobre 2023, cible aussi les organisations servant de couverture au Hamas, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom. Il devrait passer la rampe sans problème dans les deux Chambres, celles-ci ayant déjà chacune adopté en décembre 2023 deux motions visant aussi à interdire le Hamas.
Pour que les organisations affiliées soient interdites, le Conseil fédéral devra démontrer une proximité particulière avec le Hamas. Les commissions de la politique de sécurité seront consultées.
Dans les deux Chambres, certains élus tenteront d'exiger que les commissions de politique extérieure soient aussi consultées. Au National, la gauche essaiera en outre de limiter la portée de l'interdiction, afin de ne pas entraver le travail d'organisations actives dans la promotion de la paix et l'aide humanitaire.
Le Conseil fédéral a renoncé à édicter une disposition pénale spécifique. Le Code pénal punit déjà la participation et le soutien à des organisations criminelles et terroristes. Une peine privative de liberté de 20 ans au plus ou une peine pécuniaire sont prévues.
Enfin, l'interdiction d'une organisation ou d'un groupement pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. Le gouvernement a déjà décidé le 11 octobre 2023 de qualifier le Hamas d'organisation terroriste, dans la foulée des attaques du groupe islamiste.
Le Parlement devrait en outre valider l'interdiction du Hezbollah, demandée par les deux commissions de la politique de sécurité. Le Conseil fédéral est opposé aux deux motions, rappelant qu'il n'a pas de compétence globale pour interdire des organisations.
Une telle interdiction est possible dans le cadre de la loi sur le renseignement, ce qui a été fait pour les groupes Al-Qaida et Etat islamique. Et dans ce scénario, toutes les conditions ne sont pas remplies, d'après le gouvernement.
L'autre possibilité est de créer une loi spéciale, comme cela a été décidé pour le Hamas. Le Conseil fédéral rejette aussi cette idée, invoquant la «pratique modérée» de la Suisse en matière d'interdiction d'organisations. (jzs/ats)
