A partir du 15 mai, le Hamas sera interdit en Suisse pendant cinq ans. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de cette interdiction avalisée par le Parlement en décembre dernier.
Le projet avait été élaboré par le gouvernement, sur demande du Parlement, après l'attaque du groupe islamiste du 7 octobre 2023. Il vise non seulement le Hamas mais aussi les organisations servant de couverture au Hamas, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom.
Cette décision vise à assurer la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, à faciliter les procédures pénales et à lutter contre le financement du terrorisme. Il s'agit de réduire le risque que le Hamas et les organisations apparentées utilisent la Suisse comme zone de repli, avait-il été expliqué.
Il sera également plus efficace et facile de prendre des mesures de police préventives, comme des interdictions d'entrée ou des expulsions. Dans la lutte contre le financement du terrorisme, les autorités suisses pourront plus facilement échanger avec leurs homologues étrangères des informations sur les flux financiers en cas de soupçons. Le projet permet une meilleure vue d'ensemble et plus de transparence sur les flux financiers.
Lors des débats au Parlement, la gauche a essayé de limiter la portée de l'interdiction, afin de ne pas entraver le travail d'organisations actives notamment dans la promotion de la paix et l'aide humanitaire. Ces activités ne seront pas punissables, avait assuré le ministre de la justice Beat Jans, relevant que des exceptions figurent dans le projet. Au vote, une partie des Vert-e-s s'était abstenue.
Pour que ces organisations soient interdites, le Conseil fédéral devra démontrer une proximité particulière avec le Hamas. Les commissions de politique de sécurité seront consultées.
L'interdiction d'une organisation ou d'un groupement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. Le Conseil fédéral a renoncé à édicter une disposition pénale spécifique. Le Code pénal punit déjà la participation et le soutien à des organisations criminelles et terroristes. Une peine privative de liberté de 20 ans au plus ou une peine pécuniaire sont prévues.
La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans. Elle peut être prolongée par le Parlement lors d'un processus ordinaire.
Le Conseil fédéral a déjà décidé le 11 octobre 2023 de qualifier le Hamas d'organisation terroriste, dans la foulée des attaques du groupe islamiste. (jzs/ats)
