La charge fiscale augmente progressivement, de manière presque invisible, très probablement involontaire et certainement sans validation démocratique. En réalité, la proportion des impôts par rapport à l'économie croît automatiquement avec l'augmentation des salaires nominaux et la prospérité grandissante.
Cette accumulation est significative: en 2020, en raison de la croissance réelle des salaires au cours des dix dernières années, les ménages ont dû payer 800 millions de francs d'impôts de plus que ce qui aurait dû être le cas si la charge fiscale fédérale avait suivi le rythme de l'augmentation des salaires. C'est ce que démontre une nouvelle étude du groupe de réflexion économique Avenir Suisse.
La raison de cette augmentation de la charge fiscale réside dans le phénomène de la «progression chaude», comme le souligne Lukas Rühli, l'auteur de l'étude. Ce mécanisme entre en jeu lorsque les salaires augmentent en raison de la croissance globale de la productivité de la société. En d'autres termes, lorsque la prospérité augmente, les salaires augmentent généralement aussi, entraînant ainsi une hausse des impôts fédéraux. Cependant, cette augmentation est disproportionnée. En effet, avec l'augmentation des salaires, les travailleurs progressent automatiquement dans la grille tarifaire progressive qui n'est actuellement ajustée qu'en fonction de l'inflation.
Selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les salaires réels ont augmenté en moyenne d'environ 8,4% entre 2010 et 2020. Par conséquent, selon l'économiste d'Avenir Suisse, Lukas Rühli, les recettes fiscales fédérales provenant des personnes physiques auraient également dû augmenter de ces mêmes 8,4%, atteignant ainsi un total de 11,25 milliards de francs suisses.
En réalité, les personnes physiques ont, toutefois, contribué à hauteur de 12,05 milliards de francs suisses aux impôts fédéraux. Cela représente l'augmentation mentionnée de 800 millions de francs, en excluant tout effet lié à la croissance démographique dans ce calcul. En d'autres termes, le volume des impôts directs fédéraux payés par les personnes physiques a augmenté d'environ 16%, soit presque deux fois plus rapidement que les salaires réels moyens.
Les calculs de Rühli se limitent au niveau fédéral. En plus des quelque 12 milliards de francs suisses d'impôts fédéraux, les personnes physiques ont également contribué à hauteur d'environ 47 milliards de francs suisses aux cantons et aux communes en 2020, soit près de quatre fois plus. Il est difficile pour l'économiste de quantifier précisément l'ampleur des «augmentations de taxes disproportionnées» à ce niveau. La plupart des systèmes fiscaux cantonaux étant moins progressifs que l'impôt fédéral direct, l'effet en pourcentage devrait être moins marqué. Cependant, étant donné l'énorme montant des impôts locaux et cantonaux, l'augmentation de la dette fiscale résultant uniquement de la «progression chaude» devrait être bien plus élevée en termes absolus, dépassant ainsi largement les 800 millions de francs.
Le faible taux de taxation, à peine remarqué, entraîne, en plus d'une charge fiscale plus élevée, d'autres effets indésirables, comme l'explique Rühli.
Cela s'explique par le fait que l'effet de progressivité dans le système fiscal local est le plus élevé pour les revenus intermédiaires.
L'économiste d'Avenir Suisse étaye ce constat par des calculs concernant la catégorie fiscale des «personnes mariées». Ici, les 5% des ménages les plus aisés n'auraient payé «que» 60,6% du volume total de l'impôt fédéral des personnes physiques en 2019. «Dix ans plus tôt, cette part était encore de 63,3%».
Le volume des impôts augmente donc en chiffres absolus, mais la contribution proportionnelle de chacun à cette croissance n'est pas uniforme. La «progression chaude» affecte moins les plus riches et n'affecte pas du tout les revenus les plus faibles, étant donné que ces derniers ne paient déjà pas d'impôts fédéraux.
L'économiste d'Avenir Suisse propose que la «progression à chaud» soit compensée à l'avenir — comme c'est déjà le cas aujourd'hui pour la «progression à froid». Actuellement, au niveau fédéral, les tranches d'imposition sont automatiquement ajustées chaque année en fonction de l'indice national des prix à la consommation. Cela signifie que si les salaires nominaux augmentent en raison de l'inflation, les paliers du barème fiscal sont également déplacés vers le haut. La plupart des cantons connaissent également une telle compensation automatique de la «progression à froid». Dans les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Neuchâtel, de Schaffhouse et de Saint-Gall, elle est en revanche facultative.
Afin de compenser désormais à la fois la «progression froide» et la «progression chaude», il serait nécessaire, selon Rühli, de lier les tranches d'imposition à l'indice des salaires nominaux, plutôt qu'à l'indice national des prix à la consommation comme c'est le cas actuellement. L'indice des salaires nominaux est une statistique établie, également utilisée par le gouvernement pour le calcul de l'indice mixte pour l'ajustement des rentes AVS.
Les deux auteurs de l'étude d'Avenir Suisse, Lukas Rühli et Mario Bonato, citent les pays scandinaves comme modèles d'ajustement. En effet, depuis le milieu des années 1990, la Suède, la Norvège et le Danemark compensent déjà la «progression chaude». Ils indexent les impôts et les déductions, les reliant ainsi non seulement à l'inflation, mais aussi à l'évolution des revenus.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
