Les Moretti auraient été illégalement surveillés en Valais

Des notaires auraient consulté sans raison les données confidentielles de Jacques et Jessica Moretti. Image: KEYSTONE

Crans-Montana: une nouvelle affaire embarrasse le Valais

Des notaires auraient illégalement consulté des informations confidentielles du registre foncier dans le cadre de l'enquête sur Crans-Montana. Des procédures disciplinaires ont été ouvertes.

Une nouvelle affaire judiciaire embarrasse le Valais autour du drame du Constellation, révèle la RTS. Des notaires sont en effet suspectés d'avoir illégalement utilisé un logiciel pour avoir accédé des informations confidentielles.

Le média public explique que l'outil, nommé Intercapi, permet d'accéder à divers données du registre foncier cantonal telles que le patrimoine immobilier des personnes ou encore le montant des hypothèques. Des renseignement qu'ils ne sont censés obtenir que dans le cadre notarial.

Mais d'après la RTS, l'outil aurait utilisé pour consulter les informations du couple Moretti. Et ce sans raison apparente.

Ils s'exposent à des sanctions

En Valais, une crainte s'élève désormais: celle que les notaires impliqués soient des avocats participant au dossier pénal sur la tragédie du Nouvel An. Nicolas Rivard, défenseur de l'actuel chef du service de la sécurité publique de Crans-Montana, réagit auprès de la RTS:

«[Utiliser] sa casquette de notaire à des fins judiciaires est interdit par la loi sur le notariat et par les décisions du Tribunal fédéral»

Le Canton du Valais a ouvert six procédures disciplinaires à la suite d'un signalement. Les notaires concernés s'exposent à des sanctions telles qu'un blâme, une amende ou une interdiction d'utiliser le logiciel. (jzs)