Plus d'une centaine d'entreprises ont signé le pacte de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle (IA). Des sociétés suisses ont rejoint volontairement ce texte.
Le pacte soutient les engagements de l'industrie d'appliquer les principes de la législation sur l'IA avant son entrée en application, a indiqué mercredi la Commission européenne. Parmi les signataires, figurent notamment le fabricant vaudois de périphériques informatiques Logitech et le géant zurichois du placement de personnel Adecco.
Les engagements volontaires du pacte de l'UE sur l'IA invitent les entreprises participantes à s'engager en faveur d'au moins trois actions essentielles. Elles doivent notamment mettre en place une stratégie de gouvernance visant à favoriser l'adoption de l'IA au sein de l'organisation et à œuvrer en faveur du respect futur de la législation sur l'IA.
Les entreprises doivent également identifier les systèmes d'IA susceptibles d'être classés comme étant «à haut risque». Elles doivent enfin:
La réglementation européenne est entrée en vigueur le 1er août dernier. Les Etats membres ont désormais deux ans pour l'introduire dans leurs législations nationales. La majorité des dispositions du pacte commenceront à s'appliquer à partir de l'été 2026.
La Suisse ne dispose pour l'heure d'aucune loi qui réglemente spécifiquement le domaine de l'IA. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des télécommunications (DETEC) de livrer un état des lieux de la réglementation de l'IA en Suisse d'ici la fin de l'année. Ce rapport devra tenir compte de la réglementation de l'UE.
Sur cette base, le Conseil fédéral prévoit de donner un mandat concret pour un projet de réglementation de l'IA en 2025. (lal/ats)
