Les travaux de géothermie profonde à Glovelier (JU), dont le projet est très controversé, restent autorisés. La section des permis de construire (SPC) du Service du développement territorial du canton du Jura a déclaré mercredi irrecevable la requête tendant à faire constater la péremption du permis de construire. Le canton a indiqué jeudi:
Les requérants peuvent faire opposition de cette décision dans un délai de 30 jours.
De l'avis de certains opposants au projet de géothermie profonde à Glovelier, les travaux qui se déroulent actuellement sur le site du projet ne sont pas autorisés car le permis de construire ne serait plus valable. Une requête en ce sens a été déposée en juillet 2023 auprès de la SPC.
Si un document intitulé «permis de construire», daté du 22 mai 2015, subsiste dans les faits, il ne correspond ni formellement ni matériellement à un permis de construire. Le canton précise:
Cette position a été confirmée par le Tribunal fédéral dans un arrêt du 21 novembre 2018. Dans la mesure où la réalisation du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne ne nécessite pas de permis de construire, les bases légales cantonales relatives à la portée et à la durée de validité du permis de construire ne peuvent par principe pas trouver application.
Le seul délai de péremption applicable est celui de dix ans des prescriptions du plan spécial cantonal, lequel court depuis la décision du Tribunal fédéral du 21 novembre 2018.
La tension ne cesse de monter autour de ce projet. En septembre dernier, un millier d'opposants avaient exprimé leur refus de la géothermie profonde lors d'une manifestation à Delémont. Des incidents ont aussi eu lieu sur le site retenu pour le forage.
Le chantier a débuté le 25 octobre sur un champ situé à la sortie du village de Glovelier. Les travaux concernent la préparation pour le forage d'exploration, la seule phase autorisée à ce stade par le canton, qui débutera à partir d'avril 2024. L'exploitation se fera ou pas en fonction des résultats de la phase d'exploration. (jah/ats)
