L'Assemblée fédérale a élu mercredi une juge ordinaire au Tribunal fédéral (TF) et deux juges suppléants de langue italienne. Elle a également élu plusieurs membres pour le Tribunal administratif fédéral (TAF).
La juge Susanne Bollinger, membre UDC, va succéder au socialiste Martin Wirthlin au poste de juge ordinaire au Tribunal fédéral, ce dernier partant en retraite. La nomination de la Schaffhousoise, par 216 voix sur 218 bulletins valables, permet de compenser en partie la sous-représentation du parti agrarien et d'augmenter le pourcentage des femmes au TF.
Mme Bollinger possède toutes les qualités requises, selon la commission judiciaire. Actuellement vice-présidente de la Cour suprême du canton de Schaffhouse, elle dispose d'une grande connaissance en droit des assurances sociales.
Deux juges suppléants de langue italienne ont en outre été élus à l'unanimité. Fabrizio Monaci va remplacer Rolf Benz au Tribunal fédéral, tandis que Pierluigi Pasi va prendre le poste de juge suppléant pour la Cour des affaires pénales et la Cour des plaintes au Tribunal pénal fédéral. Il s'agit d'une nouvelle position créée pour mieux couvrir les besoins dans la langue italienne.
Du côté du TAF, cinq nouveaux juges ont été élus. Le nombre total de postes à plein temps passe donc provisoirement de 65 à 70 dans le cadre d'une mesure décidée en raison du non-remplacement dès 2030 des juges qui partiront à la retraite. Ces effectifs temporairement plus élevés permettront de gérer la charge de travail liée aux demandes d'asile, en hausse. Enfin, les 73 juges du TAF ont été réélus pour la période 2025-2030. (ats)
